F Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Projet

Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre 20101, arrête: I L'arrêté fédéral du 2 octobre 2007 relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 20112 est modifié comme suit: Art. 1, al. 3 (nouveau) 3 Le plafond de dépenses est augmenté de 31,7 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

Art. 2, al. 2 (nouveau) 2 Le plafond de dépenses est augmenté de 20,3 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

Art. 3, al. 2 (nouveau) 2 Le plafond de dépenses est augmenté de 5,5 millions de francs. Il est prorogé d'une année. Les moyens alloués pour 2012 sont affectés au Groupe d'oncologie pédiatrique suisse (GOPS) et au Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK).

L'Association suisse des registres des tumeurs n'a plus droit à une subvention en 2012.

Art. 4, al. 2 (nouveau) Le plafond de dépenses est augmenté de 3 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

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II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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FF 2011 715 FF 2007 7057

2010-2125

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Crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011. AF

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