Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 6 septembre 2011 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 105 657 signatures déposées, 104 788 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Parti socialiste suisse, Spitalgasse 34, case postale 7876, 3001 Berne.

29 septembre 2011

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2010 1593

2011-2166

6935

Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

6936

Signatures valables

non valables

19 818 20 447 6 564 504 1 717 290 296 418 829 2 884 4 139 4 141 5 286 1 621 984 95 5 308 2 033 6 900 1 921 2 939 8 240 1 344 1 675 3 320 1 075

73 93 8 9 21 0 1 14 17 43 53 18 33 12 3 8 25 65 82 8 114 39 29 22 28 51

104 788

869