Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-18315 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe production capsule de thé (département Spécial T).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 01.05.201130.11.2013 (Nouveau permis) 11-18322 / 100723 Cremo S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne conditionnement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 13.06.201131.05.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-18337 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont atelier de décolletage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.06.201131.05.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-18324 / 100723 Cremo S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne traitement tehrmique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 13.06.201131.05.2014 (Renouvellement) 11-18325 / 100723 Cremo S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne service d'entretien.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 13.06.201131.05.2014 (Renouvellement)
2011-0747
3511
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-18329 / 112336 Genèveroule, 1201 Genève service-clients pour Vélopass: aide et dépannage (carte d'accès) pour l'utilisation des vélos en libres services.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-18319 / 111259 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1580 Avenches Centre de Production Avenches: Torréfaction, conditionnement, stockage et maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 127 H, 21 F 01.07.201130.06.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 avril 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3512