Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-17694 / 101877 Essor Rossé et Affolter SA, 2738 Court secteurs décolletage et CNC: surveillance des équipements de production.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.01.2011­31.12.2013 (Nouveau permis) ­ 10-17697 / 101606 Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt usinage CNC.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 41 H, 13 F 01.04.2011­31.03.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-17690 / 108417 Lamina Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains frittage, recouvrement, sablage, rodage et pressage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H 14.01.2011­31.03.2014 (Renouvellement/modification) ­ 10-17691 / 110641 Fondation Foyer-Handicap, 1228 Plan-les-Ouates transport de personnes handicapées.

besoins spéciaux de consommation 20 H 22.06.2009­21.06.2012 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-17577 / 110165 Record Maintenance SA, 1227 Carouge GE interventions lors de problèmes techniques sur les installations de chauffage et climatisation de leurs clients.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.2011­28.02.2014 (Renouvellement)

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2011-0037

­ 10-17688 / 108417 Lamina Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains maintenance: interventions lors de pannes des équipements de production.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.04.2011­31.03.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

25 janvier 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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