Réexamen de la décision de portée générale du 9 novembre 2010 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation1 du 19 avril 2011

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 et l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)3, décide: Dans la décision de portée générale du 9 novembre 2010 publiée dans la Feuille fédérale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation4 (Substance(s) active(s): prothioconazole 125 g/l et tébuconazole 125 g/l, Formulation: EC concentré émulsifiable), le numéro d'homologation étranger «Realchemie Prothioconazole & Tebuconazol» est remplacé par le numéro suivant: Realchemie Prothioconazole & Tebuconazol

Numéro d'homologation suisse: D-4796 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 005662-00/021 Titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

19 avril 2011

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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FF 2010 6984 RS 172.021 RS 916.161 FF 2010 6984

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2011-0742