Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-18563 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Arrivage fruits et légumes.
besoins spéciaux de consommation 20 H 01.07.201031.12.2012 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-18564 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Préparation fruits et légumes.
besoins spéciaux de consommation 35 H 01.07.201031.12.2012 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 juin 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2011-1084
4211