Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011 du 7 décembre 2010
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 18 août 20102, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2011 est approuvé comme suit: Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 2 962 897 000 francs, des charges opérationnelles de 2 989 065 200 francs et un résultat financier de 13 065 000 francs, soit un résultat annuel négatif prévu de 13 103 200 francs.
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Les investissements prévus s'élèvent à 174 720 000 francs.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 1er décembre 2010
Conseil des Etats, 7 décembre 2010
Le président: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Philippe Schwab
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RS 414.110 Non publié dans la FF
2010-3252
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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011. AF
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