Initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» Retrait

Par déclaration de retrait du 12 octobre 2011, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 10 septembre 2009 «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» (FF 2009 6357) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 16 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote.

13 d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» au vote du peuple et des cantons. Le scrutin ne portera donc que sur le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 29 septembre 2011 (FF 2011 6809).

13 octobre 2011

2011-2286

Chancellerie fédérale

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