Cette publication remplace celle parue dans la Feuille fédérale No 42 du 18 oct. 2011 (BBl 2011 7060) Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les équipements sous pression1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, dans le sens de l'art. 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
25 octobre 2011
SECO Direction du travail Sécurité des produits: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 2003 464 1059, 2004 2412 4400, 2007 2039 4765, 2008 3648 6267, 2009 2762 6709, 2010 209, 2011 3742
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2011-2309
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression Numéro
EN 593 + A1 EN 1591-1 + A1/AC
Titre
Robinetterie industrielle Robinets métalliques à papillon Briedes et leurs assemblages Règles de calcul des assemblages à brides dirculaires avec joint Partie 1: Méthode de calcul AC EN 10305-4 Tubes de précision en acier Conditions techniques de livraison Partie 4: Tubes sans soudure étirés à froid pour circuits hydrauliques et pneumatiques EN 12953-6 Chaudières à tube de fumée Partie 6: Exigences pour l'équipement de la chaudière EN 13121-3 + A1 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol Partie 3: Conception et fabrication EN 13121-3 + Réservoirs et récipients en PRV pour applications A1/AC hors sol Partie 3: Conception et fabrication AC EN 14276-1 + A1 Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur Partie 1: Récipients Exigences générales EN 14276-2 + A1 Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur Partie 2: Tuyauteries Exigences générales EN 15776 Récipients sous pression non soumis à la flamme Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à allongement après rupture inférieur ou égal à 15 %
Référence journal off. CE
2011/C 266/01 2011/C 266/01 2011/C 266/01 2011/C 266/01 2011/C 266/01 2011/C 266/01 2011/C 266/01 2011/C 266/01 2011/C 266/01
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