Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et l'Ukraine Signé à Reykjavik le 24 juin 2010
Art. 1
Champ d'application
1. Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et l'Ukraine, ci-après dénommées collectivement «Parties», est conclu en vue de compléter l'accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine (ci-après dénommé «accord de libreéchange»), signé le 24 juin 2010, et notamment en application de son art. 2.1. Il fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine.
2. Il s'applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein2 reste en vigueur.
Art. 2
Portée
Le présent accord porte sur les mesures adoptées ou maintenues par les parties concernant les produits agricoles: (a) relevant des chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises3 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l'accord de libre-échange; et (b) visés par l'annexe I de l'accord de libre-échange.
Art. 3
Concessions tarifaires
L'Ukraine accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l'annexe I. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires d'Ukraine aux termes de l'annexe II.
Art. 4
Règles d'origine et procédures douanières
1. Les règles d'origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière prévues dans le protocole sur les règles d'origine de l'accord de libreéchange s'appliquent au présent accord, sous réserve des dispositions de l'al. 2. Les références aux «Etats de l'AELE» dans le protocole susmentionné sont réputées désigner la Suisse.
1 2 3
Traduction du texte original anglais.
RS 0.631.112.514 RS 0.632.11
2010-2791
1497
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
2. Aux fins du présent accord, les art. 3 et 4 du protocole sur les règles d'origine de l'accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutandis et permettent uniquement le cumul bilatéral entre les Parties.
Art. 5
Dialogue
Les Parties examinent les difficultés susceptibles d'émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates.
Art. 6
Libéralisation supplémentaire
Les Parties s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l'une des Parties, les Parties se consultent sur la façon d'atteindre cet objectif, y compris en améliorant l'accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l'extension du champ d'application des produits agricoles couverts par le présent accord.
Art. 7
Dispositions de l'accord de libre-échange
Les dispositions suivantes de l'accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutandis entre les Parties au présent accord: art. 1.4 (Application territoriale), 1.5 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.6 (Transparence), 2.6 (Restrictions à l'importation et à l'exportation), 2.8 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.9 (Réglementations techniques), 2.12 (Entreprises commerciales d'Etat), 2.16 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.17 (Exceptions générales), 2.18 (Exceptions concernant la sécurité), et le chap. 9 (Règlement des différends).
Art. 8
Mesures de sauvegarde agricoles
1. Les mesures de sauvegarde sur les produits agricoles sont appliquées conformément aux dispositions de l'art. 2.16, al. 1, de l'accord de libre-échange.
2. Une mesure de sauvegarde n'est pas appliquée pour une durée supérieure à un an et peut consister: (a) en une augmentation du droit de douane à l'importation du produit en question jusqu'à un niveau ne dépassant pas le taux NPF appliqué au produit au moment où la mesure est prise; ou (b) en la mise en place d'un quota douanier pour les échanges préférentiels, fondé sur les volumes échangés au cours des cinq années précédentes, à l'exclusion de l'accroissement du volume d'importation ayant motivé l'adoption de la mesure de sauvegarde.
3. Avant de prendre une mesure de sauvegarde, une Partie notifie par écrit à l'autre Partie la mesure qu'elle entend appliquer. Dans les 60 jours suivant la notification, la Partie ayant adressé la notification fournit toutes les informations pertinentes concernant la mesure de sauvegarde. A la demande de la Partie visée par la mesure, 1498
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
la Partie émettrice entre en consultations avec la Partie visée au sujet des conditions d'application de la mesure.
Art. 9
Entrée en vigueur et relation entre le présent accord et l'accord de libre-échange
1. Le présent accord entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Ukraine. Il reste en vigueur tant que les Parties sont Parties à l'accord de libre-échange.
2. Le Dépositaire de l'accord de libre-échange reçoit une copie du présent accord et des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation du présent accord à titre d'information.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.
Fait à Reykjavik, le 24 juin 2010, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.
(Suivent les signatures)
1499
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Annexe I
Concessions tarifaires de l'Ukraine visées à l'art. 3 1. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «0» sont supprimés à compter du 1er janvier 2012.
2. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «3» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:
le 1er janvier 2012, ils sont portés à 75 % du droit de base,
le 1er janvier 2013, ils sont portés à 50 % du droit de base,
le 1er janvier 2014, ils sont portés à 25 % du droit de base,
le 1er janvier 2015, les droits restants sont supprimés.
3. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «5» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:
le 1er janvier 2012, ils sont portés à 83 % du droit de base,
le 1er janvier 2013, ils sont portés à 67 % du droit de base,
le 1er janvier 2014, ils sont portés à 50 % du droit de base,
le 1er janvier 2015, ils sont portés à 34 % du droit de base,
le 1er janvier 2016, ils sont portés à 17 % du droit de base,
le 1er janvier 2017, les droits restants sont supprimés.
4. Les droits frappant les importations en Ukraine de produits originaires de Suisse et énumérés dans le tableau dans la catégorie «7» sont progressivement supprimés selon le calendrier suivant:
le 1er janvier 2012, ils sont portés à 87 % du droit de base,
le 1er janvier 2013, ils sont portés à 75 % du droit de base,
le 1er janvier 2014, ils sont portés à 62 % du droit de base,
le 1er janvier 2015, ils sont portés à 50 % du droit de base,
le 1er janvier 2016, ils sont portés à 37 % du droit de base,
le 1er janvier 2017, ils sont portés à 25 % du droit de base,
le 1er janvier 2018, ils sont portés à 12 % du droit de base,
le 1er janvier 2019, les droits restants sont supprimés.
1500
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
101901100 101901900 101903000 101909000 102900500 102902100 102902900 102904100 102904900 102905100 102905900 102906100 102906900 102907100 102907900 102909000 103911000 103919000 103921100
103921900 103929000 104103000 104108000 104201000 104209000 105120000 105192000 105199000 105940090 105991000 105992000 105993000 105995000 106110090 106120090 106191000 106199090 106200090 106310090 106320090 106391090 106399090 106900090 210191000 210192000 210193000 210194000 210196000 210197000 210198100 210201000
210209000
Boneless
For slaughter Other Asses Mules and hinnies Of a weight not exceeding 80 kg For slaughter Other For slaughter Other For slaughter Other For slaughter Other For slaughter Other Other Domestic species Other Sows having farrowed at least once, of a weight of not less than 160 kg Other Other Lambs (up to a year old) Other Pure-bred breeding animals Other Turkeys Geese Ducks and guinea fowls Other Ducks Geese Turkeys Guinea fowls Other Other Domestic rabbits Other Other Other Other Other Other Other Bacon sides or spencers Three-quarter sides or middles Fore-ends and cuts thereof Loins and cuts thereof Fore-ends and cuts thereof Loins and cuts thereof Boneless With bone in
Import duty, % or /unit
Dismantling period
5 5 5 5 5 5 5 5 15 5 5 5 5 5 5 5 5 5 8
5 5 5 5 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
8 8 2 2 2 2 2 2 2 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 15
7 7 5 5 5 5 5 5 5 7 7 7 7 7 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 7 7 7 7 7 7 7 go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys
15
1501
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
406201000
406303100
Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs In the manufacture of which no cheeses other than Emmentaler, Gruyere and Appenzell have been used and which may contain, as an addition, Glarus herb cheese (known as Schabziger); put up for retail sale, of a fat content by weight in the dry matter not exceeding 56 % Not exceeding 48 %
406303900
Exceeding 48 %
10
406309000
Of a fat content, by weight, exceeding 36 %
10
406900100
For processing
10
406901300 406901500 406901700
Emmentaler Gruyere, Sbrinz Bergkase, Appenzell
10 10 10
406901800
10
406902500
Fromage fribourgeois, Vacherin Mont d'Or and Tête de Moine Glarus herb cheese (known as Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs Tilsit
406902700
Butterkase
10
406905000
Cheese of sheep's milk or buffalo milk in containers containing brine, or in sheep or goatskin bottles Other
10
406301000
406901900
406906900 406907600 406907900 406909300 406909910 406909990 504000000 506100000 506900000 511991090 511993100 511993900 601101000 601102000 601103000
1502
Danbo, Fontal, Fontina, Fynbo, Havarti, Maribo, Samsø Esrom, Italico, Kernhem, SaintNectaire, Saint-Paulin, Taleggio Exceeding 72 % Cheese of cow's milk in containers containing brine Other Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked Ossein and bones treated with acid Other Other Raw Other Hyacinths Narcissi Tulips
Import duty, % or /unit
Dismantling period
10
5
10
go to 5 % in 5 ys
10
go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys 7 5 go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys 7
10 10
10
go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys
5
go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys go to 5 % in 5 ys 7
20 20 5 5 5 5 5 5
7 7 0 5 5 5 5 5
10 10 10 10 10
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
601104000 601109000 601201000 601203000 601209000 602101000 602109000 602201000 602209000 602300000 602401000 602409000 602901000 602902000 602903000 602904100 602904500 602904900 602905100 602905900 602907000
602909100 602909900 603110010 603110090 603120010 603120090 603130010 603130090 603140010 603140090 603191010 603191090 603199010 603199090 603900000 604101000 604109000 604912000 604914000 604919000 604991010 604991090 604999010 604999090 701100000 701901000 701905000 701909000 703101100 703101900 703109000 703200000 703900000
Gladioli Other Chicory plants and roots Orchids, hyacinths, narcissi and tulips Other Of vines Other Vine slips, grafted or rooted Other Rhododendrons and azaleas, grafted or not Neither budded nor grafted Budded or grafted Mushroom spawn Pineapple plants Vegetable and strawberry plants Forest trees Rooted cuttings and young plants Other Perennial plants Other Rooted cuttings and young plants, excluding cacti Flowering plants with buds or flowers, excluding cacti Other From 1 June till 31 October From 1 November to 31 May From 1 June till 31 October From 1 November to 31 May From 1 June till 31 October From 1 November to 31 May From 1 June till 31 October From 1 November to 31 May From 1 June till 31 October From 1 November to 31 May From 1 June till 31 October From 1 November to 31 May Other Reindeer moss Other Christmas trees Conifer branches Other From 1 November till 30 April From 1 May till 31 October From 1 November till 30 April From 1 May till 31 October Seed For the manufacture of starch New, From 1 January till 30 June Other Sets Other Shallots Garlic Leeks and Other alliaceous vegetables
Import duty, % or /unit
Dismantling period
5 5 5 5 5 5 5 5 5 20 5 5 10 10 10 15 15 15 15 15 15
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
15
5
15 10 5 10 5 10 5 10 5 10 5 10 5 5 10 10 10 10 10 5 10 5 10 2 10 10 10 10 10 10 10 20
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
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Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
704100000 704200000 704901000 704909000 705110000 705190000 705210000
705290000 706100000 706901000 706903000 706909000 707009000 708100000 708200000 708900000 709200000 709300000 709400000 709510000
709591000 709593000 709595000 709599000 709601000 709609100
709609500
709609900 709700000
709901000
709902000 709903100 709903900 709904000 709905000 709906000 709907000 709908000 709909000 710100000 710210000 710220000 710290000 710300000
710801000 710805100 710805900 710806100 710806900
1504
Cauliflowers and headed broccoli Brussels sprouts White cabbages and red cabbages Other Cabbage lettuce (head lettuce) Other Witloof chicory (Cichorium intybus var.
foliosum) Other Carrots and turnips Celeriac (rooted celery or German celery) Horseradish (Cochlearia armoracia) Other Gherkins Peas (Pisum sativum) Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.)
Other leguminous vegetables Asparagus Aubergines (egg plants) Celery other than celeriac Fresh or chilled mushrooms of the genus «Agaricus» Chanterelles Flap mushrooms Truffles Other Sweet peppers Of the genus Capsicum, for the manufacture of capsicin or capsicum oleoresin dyes For the industrial manufacture of essential oils or resinoids Other Spinach,New Zealand spinach and orache spinach(garden spinach) Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.)
Chard (or white beet) and cardoons For uses other than the production of oil Other Capers Fennel Sweet corn Courgettes Globe artichokes Other Potatoes Peas (Pisum sativum) Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.)
Other Spinach,New Zealand spinach and orache spinach(garden spinach) Olives Sweet peppers Other Of the genus Agaricus Other
Import duty, % or /unit
Dismantling period
10 20 20 20 20 20 20
5 5 5 5 5 5 5
20 20 20 20 20 10 20 20 20 20 20 20 20
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
20 20 20 10 20 17
5 5 5 5 5 5
20
5
15 15
5 5
10
5
10 10 10 10 20 20 20 20 20 15 10 10 10 20
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
10 15 15 15 15
5 5 5 5 5
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
710807000 710808000 710808500 710809500 710900000 711201000 711209000 711400000 711590000 711901000
711905000 711907000 711908000 711909000 712200000 712310000 712320000 712330000 712390000 712900500
712901100 712901900 712903000 712905000 712909000 713109000 713200000 713310000
713320000
713331000 713339000 713390000 713400000 713500000
713900000 714201000 714901100
714901900 801210000 801220000 801310090 801320090 802111090 802119090 802121090 802129090 802210090
Tomatoes Globe artichokes Asparagus Other Mixtures of vegetables For uses other than the production of oil Other Cucumbers and gherkins Other: Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta, excluding sweet peppers Onions Capers Other Mixtures of vegetables Onions Mushrooms of the genus Agaricus Wood ears (Auricularia spp.)
Jelly fungi (Tremella spp.)
Other Potatoes whether or not cut or sliced but not further prepared Hybrids for sowing Other Tomatoes Carrots Other Other Chickpeas (garbanzos) Beans of the species Vigna mungo (L.) Hepper or Vigna radiata (L.) Wilczek: Small red (Adzuki) beans (Phaseolus or Vigna angularis) For sowing Other Other Lentils Broad beans (Vicia faba var. major) and horse beans (Vicia faba var. equine, Vicia faba var.
minor) Other Fresh, whole, intended for human consumption Of a kind used for human consumption, in immediate packings of a net content not exceeding 28 kg, either fresh and whole or without skin and frozen, whether or not sliced Other In shell Shelled Other Other Other Other Other Other Other
Import duty, % or /unit
Dismantling period
15 15 7 15 10 5 5 20 20 20
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
20 5 20 20 15 5 5 5 5 20
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
20 10 20 20 20 5 10 15
5 5 5 5 5 5 5 5
20
5
5 5 10 10 20
5 5 5 5 5
20 20 20
5 5 5
20 10 10 10 5 5 5 5 5 5
5 7 7 7 5 5 5 5 5 5
1505
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
802310000 802320000 802400000 802500000 802600000 802902000 802905000 802908590 804100000 804201000 804209000 804300000 804400000 806109000 807110090 807190090 808101000
808201000
808205010 808205090 808209000 809301000 809309000 809400500 809409000 810100000 810201000 810209000 810401000
810403000 810405000
810409000 810600000 810903000
810904000 810905000 810906000 810907000 810909500 811101100
811101900 811109000 811201100
811201900 811203100 811203900 811205100 811205900 811209000
1506
In shell Shelled Chestnuts (Castanea spp.)
Pistachios Macadamia nuts Areca (or betel), cola and pecans Pine nuts Other Dates Fresh Dried Pineapples Avocados Other From 1 April till 30 November From 1 April till 30 November Cider apples, in bulk, from 16 September to 15 December Perry pears, in bulk, from 1 August to 31 December From 1 December till 31 March From 1 April till 30 November Quinces Nectarines Other Plums Sloes Strawberries Raspberries Other Cowberries, foxberries or mountain cranberries (fruit of the species Vaccinium vitis-idaea) Fruit of the species Vaccinium myrtillus Fruit of the species Vaccinium macrocarpon and Vaccinium corymbosum Other Durians Tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums Passion fruit, carambola and pitahaya Blackcurrants Redcurrants Other Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Other Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Other Raspberries Blackcurrants Redcurrants Mulberries and blackberries, loganberry Other
Import duty, % or /unit
Dismantling period
10 10 5 5 15 15 15 15 3 3 3 3 3 10 20 20 10
7 7 5 5 7 7 7 7 3 3 3 3 3 7 7 7 7
10
3
5 10 10 5 5 5 5 17 20 20 20
3 3 3 5 5 5 5 7 7 7 7
20 20
7 7
20 10 10
7 0 0
10 20 20 20 10 10
0 7 7 7 5 5
10 10 10
5 5 5
10 10 10 10 10 10
5 5 5 5 5 5
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
811901100 811901900 811903100 811903900 811905000 811907000
811907500 811908000 811908500 811909500 812902000 812903000 812904000 812907000
812909800 813401000 813403000 813405000 813406000 813407000 813409500 813501200 813501500 813501900 813503100 813503900 813509100 813509900 814000000 903000000 1001100090 1001901000 1001909900 1002000000 1003001000 1003009000 1004000000 1005900000 1006101000 1006102100 1006102300 1006102500 1006102700 1006109200
Tropical fruit and tropical nuts Other Tropical fruit and tropical nuts Other Fruit of the species Vaccinium myrtillus Fruit of the species Vaccinium myrtilloides and Vaccinium angustifolium Sour cherries (Prunus cerasus) Other Tropical fruit and tropical nuts Other Oranges Papaws (papayas) Fruit of the species Vaccinium myrtillus Guavas, mangoes, mangosteens, tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit,sapodillo plums, passion fruit, carambola, pitahaya and tropical nuts Other Peaches, including nectarines Pears Papaws (papayas) Tamarinds Cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, passion fruit, carambola and pitahaya Other Of papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, passion fruit, carambola and pitahaya Other Containing prunes Of tropical nuts Other Not containing prunes or figs Other Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulphur water or in other preservative solutions Mate Other Spelt for sowing Other Rye Seed Other Oats Other: For sowing Round grain Medium grain Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 Round grain
Import duty, % or /unit
Dismantling period
10 10 10 10 10 10
5 5 5 5 5 5
10 10 10 10 20 20 20 20
5 5 5 5 7 7 7 7
20 12 12 12 12 12
7 5 5 5 5 5
12 5
5 5
5 5 5 5 5 5 20
5 5 5 5 5 5 5
5 10 10 10 20 5 5 5 10 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
5
5
5
5
1507
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
1006109400 1006109600
Medium grain Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 Round grain Medium grain Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 Round grain husked [brown] rice (excl. parboiled) Medium grain Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 Round grain Medium grain Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 Round grain Medium grain Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 Round grain Medium grain Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 Round grain Medium grain Of a length/width ratio greater than 2 but less than 3 Of a length/width ratio equal to or greater than 3 Broken rice Hybrids for sowing Other Buckwheat Millet Canary seed Triticale Wild, rice, grain of Zizania aquatica, used for food Other Of durum wheat Of common wheat and spelt Meslin flour Rye flour Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight
1006109800 1006201100 1006201300 1006201500 1006201700 1006209200 1006209400 1006209600 1006209800 1006302100 1006302300 1006302500 1006302700 1006304200 1006304400 1006304600 1006304800 1006306100 1006306300 1006306500 1006306700 1006309200 1006309400 1006309600 1006309800 1006400000 1007001000 1007009000 1008100000 1008200000 1008300000 1008901000 1008909010 1008909090 1101001100 1101001500 1101009000 1102100000 1102201000
1508
Import duty, % or /unit
Dismantling period
5 5
5 5
5
5
5 5 5
5 5 5
5
5
5 5 5
5 5 5
5
5
5 5 5
5 5 5
5
5
5 5 5
5 5 5
5
5
5 5 5
5 5 5
5
5
5 5 5
5 5 5
5
5
5 2 2 20 20 5 20 1
5 3 3 7 7 3 7 0
20 15 15 15 20 20
7 7 7 7 7 7
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
1102209000 1102901000 1102903000 1102905000 1102909000 1103111000 1103119000 1103131000 1103139000 1103191000 1103193000 1103194000 1103195000 1103199000 1103201000 1103202000 1103203000 1103204000 1103205000 1103206000 1103209000 1104121000 1104129000 1104191000 1104193000 1104195000 1104196100 1104196900 1104199100 1104199900 1104222000 1104223000
Other Other: Barley flour Oat flour Other Durum wheat Common wheat and spelt Of a fat content not exceeding 1.5 % by weight Other Of rye Of barley Of oats Of rice Other Of rye Of barley Of oats Of maize Of rice Of wheat Of other cereals Rolled Flaked Of wheat Of rye Of maize Rolled barley grains Flaked Flaked rice Other Hulled (shelled or husked) Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or «grutten») Pearled Not otherwise worked than kibbled Other Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or «grutten») Pearled Not otherwise worked than kibbled Other Hulled (shelled or husked) Hulled and sliced or kibbled («Grutze» or «grutten») Pearled Not otherwise worked than kibbled Other Of wheat Other Pearled Of wheat Of rye Other Of wheat Of rye Other
1104225000 1104229000 1104229800 1104231000 1104233000 1104239000 1104239900 1104290100 1104290300 1104290500 1104290700 1104290900 1104291100 1104291800 1104293000 1104295100 1104295500 1104295900 1104298100 1104298500 1104298900
Import duty, % or /unit
Dismantling period
20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 10 20 20 20 20 20 20 10 20 20
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
20 20 20 20
7 7 7 7
20 20 20 20 20
7 7 7 7 7
20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
1509
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
1104301000 1104309000 1106100000
Of wheat Of other cereals Of the dried leguminous vegetables of heading 07.13 Denatured Other Of bananas Other In the form of flour Other In the form of flour Other Roasted Maize (corn) starch Other Inulin Wheat gluten, whether or not dried Other Other Other Copra Other Shelled; in grey and white striped shell For sowing Other For sowing Other For sowing Other For sowing Other For sowing Hemp seeds, whether or not broken (excl. for sowing) Other Other Goats: Hop cones, neither ground nor powdered nor in the form of pellets Hop cones, ground, powdered or in the form of pellets, with higher lupulin content; lupulin Other Seaweeds and other algae Locust beans Not decorticated, crushed or ground Other Other Cereal straw and husks, unprepared, whether or not chopped, ground, pressed or in the form of pellets Lucerne (alfalfa) meal and pellets Mangolds, swedes and other fodder roots Other Other Poultry fat Other Other
1106201000 1106209000 1106301000 1106309000 1107101100 1107101900 1107109100 1107109900 1107200000 1108120000 1108199000 1108200000 1109000000 1202101090 1202109090 1202200090 1203000000 1204009000 1206009100 1207201000 1207209000 1207401000 1207409000 1207501000 1207509000 1207911000 1207919000 1207991500 1207999100 1207999700 1208900000 1209100000 1210100000 1210201000 1210209000 1212200000 1212993000 1212994100 1212994900 1212997000 1213000000 1214100000 1214901000 1214909000 1501001900 1501009000 1502001090 1502009000
1510
Import duty, % or /unit
Dismantling period
20 20 20
7 7 7
20 20 10 10 10 10 10 10 10 10 15 20 15 5 5 5 5 5 10 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 20
7 7 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 3 3 3 3 5 5 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 5 5 7
20
7
20 15 15 15 15 15 20
7 5 5 5 5 5 5
5 5 5 20 20 12 12
5 5 5 7 7 7 7
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
1503001100 1503001900 1503003000
For industrial uses Other Tallow oil for industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other Wool grease, crude Other Other animal fats and oils and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other Virgin lampante olive oil Other Other Crude oils Other Sunflower-seed oil Safflower oil For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Sunflower-seed oil Safflower oil For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other Crude oil
1503009000 1505001000 1505009000 1506000000 1508101000 1508109000 1508901000 1508909000 1509101000 1509109000 1509900000 1510001000 1510009000 1512119100 1512119900 1512191000 1512199010 1512199090 1512211000 1512219000 1512291000 1512299000 1514111000 1514119000 1514191000 1514199000 1514911000 1514919000 1514991000 1514999000 1515110000
Import duty, % or /unit
Dismantling period
20 20 20
7 7 7
20 10 10 10
7 5 5 5
5
5
10 5
5 5
10 10 10 10 10 20 20 20 10
5 5 5 5 5 5 7 7 7
30 20 10
7 7 7
10 10
7 7
10 5
7 5
5 5
5 5
5 5
5 5
5 5
5 5
5 20
5 7
1511
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
1515191000
For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other Tobacco-seed oil and its fractions: Crude oil: For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Other For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Solid, in immediate packings of a net content of 1 kg or less Solid, other; fluid For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption Solid, in immediate packings of a net content of 1 kg or less Solid, other; fluid Other Other Olive oils Palm oil Palm kernel oil Palm kernel olein Hydrogenated palm kernel stearin Other Colza, linseed, rape seed, sunflower seed, illipe, karite, makore, touloucouna or babassu oils, for technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption In packing not exceeding 20 kg
1515199000 1515211000 1515219000 1515291000 1515299000 1515501100 1515501900 1515509100 1515509900 1515901110 1515901190 1515902100 1515902900 1515903100 1515903900 1515904000 1515905100 1515905900 1515906000 1515909100 1515909900 1516101090 1516109090 1516209110 1516209120 1516209131 1516209132 1516209133 1516209190 1516209500
1516209611
1512
Import duty, % or /unit
Dismantling period
5
7
20 20
7 7
20 5
7 7
15 5
7 5
10 5
5 5
5 10 5 5
5 5 5 5
5 5
5 5
5 5
5 5
5
5
5 5
5 5
5
5
5 20 20 10 5 5 5 5 20 20
5 7 7 7 7 7 7 7 7 7
5
7
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
1516209615 1516209690 1516209821
Other Other Palm kernel oil, refined,bleached & deodorised for technical or industrial use Palm kernel olein, refined,bleached & deodorised for technical or industrial use Palm kernel stearin, refined,bleached & deodorised for technical or industrial use Other Crude Other Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16 Inedible mixtures or preparations of animal or of animal and vegetable fats and oils and their fractions Other Containing by weight 99 % or more lactose, expressed as anhydrous lactose, calculated on the dry matter Maple sugar in solid form, containing added flavouring or colouring matter Other Isoglucose In the form of white crystalline powder, whether or not agglomerated In the form of white crystalline powder, whether or not agglomerated Isoglucose Isoglucose Inulin syrup Isoglucose Maltodextrine and maltodextrinesyrup Artificial honey, whether or not mixed with natural honey In the form of powder, whether or not agglomerated Inulin syrup, obtained directly by hydrolysis of inulin or oligofructoses, containing in the dry state >= 10 % but <= 50 % by weight of fructose in free form or as sucrose Cane molasses Other Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste Containing more than 20 % by weight of sausages and the like, of meat and meat offal of any kind, including fats of any kind or origin Cucumbers and gherkins Mango chutney
1516209822 1516209823 1516209890 1518003100 1518003900 1518009100
1518009500 1518009900 1702110000 1702201000 1702209000 1702301000 1702305100 1702309100 1702401000 1702601000 1702608000 1702903000 1702905000 1702906000 1702907500 1702908000
1703100000 1703900000 1802000000 1902203000 2001100000 2001901000
Import duty, % or /unit
Dismantling period
5 20 5
7 7 7
5
7
5
7
10 10 10 10
7 5 5 5
20
5
20 5
5 5
5
5
5 5 5
5 5 5
5
5
5 5 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5
5
5
5
5
10 10 5 20
5 5 5 7
10 17
5 5
1513
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2001902000
Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos Mushrooms Olives Sweet peppers or primentos Tropical fruit and tropical nuts Onions Other Other Truffles Other Packaged in containers 1 kg or greater not intended for retail sale Other Packaged in containers 1 kg or greater not intended for retail sale Other Sauerkraut, capers and olives Peas «Pisum sativum» and immature beans «Phaseolus spp.», prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen Onions, cooked, not otherwise prepared Other Homogenised vegetables Thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption Other Peas (Pisum sativum) Beans, shelled Other Asparagus In immediate packings of a net content not exceeding 5 kg Other Bamboo shoots, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid (excl. frozen) Fruit of the genus Capsicum other than sweet peppers or pimentos Capers Globe artichokes Carrots Mixtures of vegetables Sauerkraut Other Ginger Cherries Tropical fruit and tropical nuts Tropical fruit and tropical nuts Other Roasted Other Tropical nuts; mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit
2001905000 2001906500 2001907000 2001909100 2001909300 2001909900 2003103000 2003200000 2003900000 2004101010 2004101090 2004109910 2004109990 2004903000 2004905000 2004909100 2004909800 2005100000 2005202000 2005208000 2005400000 2005510000 2005590000 2005600000 2005701000 2005709000 2005910000 2005991000 2005992000 2005993000 2005994000 2005995000 2005996000 2005999000 2006001000 2006003100 2006003500 2006009100 2008119400 2008119600 2008119800 2008191100
1514
Import duty, % or /unit
Dismantling period
17
5
17 17 17 17 17 17 10 10 10 5
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
15 5
5 5
15 15 15
5 5 5
15 15 15 12
5 5 5 5
12 12 15 15 15 10
5 5 5 5 5 5
10 10
5 5
7
5
10 7 10 7 10 10 20 20 20 20 10 10 10 10
5 5 5 5 5 5 7 7 7 7 5 5 5 5
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2008199100
Tropical nuts; mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit Almonds and pistachios Other Other With a sugar content exceeding 17 % by weight Other With a sugar content exceeding 19 % by weight Other With a sugar content exceeding 17 % by weight Other With a sugar content exceeding 19 % by weight Other In immediate packings of a net content of 4.5 kg or more Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other Grapefruit segments Mandarins, including tangerines and satsumas; clementines, wilkings and other similar citrus hybrids Other Grapefruit segments Mandarins including tangerines and satsumas; clementines, wilkings and other similar citrus hybrids Other In immediate packings of a net content of 4.5 kg or more Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Other Not containing added sugar
2008199300 2008199500 2008199900 2008201100 2008201900 2008203100 2008203900 2008205100 2008205900 2008207100 2008207900 2008209010 2008209090 2008301100 2008301900 2008303100 2008303900 2008305100 2008305500 2008305900 2008307100 2008307500 2008307900 2008309010 2008309090 2008401100 2008401900 2008402100 2008402900 2008403100 2008403900 2008405100 2008405900 2008407100 2008407900 2008409000
Import duty, % or /unit
Dismantling period
10
5
10 10 10 10
5 5 5 5
10 10
5 5
10 10
5 5
10 10
5 5
10 2
5 0
10 15
5 5
15 15
5 5
15 15 15
5 5 5
15 15 15
5 5 5
15 2
5 0
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
1515
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2008501100
Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Other Of 5 kg or more Of 4.5 kg or more but less than 5 kg Of less than 4.5 kg Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Exceeding 1 kg Not exceeding 1 kg Of 4.5 kg or more Of less than 4.5 kg Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Other With a sugar content exceeding 15 % by weight Other Of 5 kg or more Of less than 5 kg Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other Containing added sugar, in immediate packings of a net content exceeding 1 kg Containing added sugar, in immediate packings of a net content not exceeding 1 kg Not containing added sugar
2008501900 2008503100 2008503900 2008505100 2008505900 2008506100 2008506900 2008507100 2008507900 2008509200 2008509400 2008509900 2008601100 2008601900 2008603100 2008605000 2008606000 2008607000 2008609000 2008701100 2008701900 2008703100 2008703900 2008705100 2008705900 2008706100 2008706900 2008707100 2008707900 2008709200 2008709800 2008801100 2008801900 2008803100 2008803900 2008805000 2008807000 2008809000
1516
Import duty, % or /unit
Dismantling period
15
5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15 15 15 10
5 5 5 5 5
10 10
5 5
10 10 10 10 15
5 5 5 5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15 15 10
5 5 5 5
10 10
5 5
10 10
5 5
10
5
10
5
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2008921200
Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Purée, concentrated purée, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages Other Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of tropical fruit (including mixtures containing 50 % or more by weight of tropical nuts and tropical fruit) Other Of an actual alcoholic strength by mass not exceeding 11.85 % mas Other With a sugar content exceeding 13 % by weight Other Passion fruit and guavas Other Passion fruit and guavas Other Tropical fruit Other
2008921400 2008921600 2008921800 2008923200 2008923400 2008923600 2008923800 2008925100 2008925900 2008927200 2008927400 2008927600 2008927800 2008929210
2008929290 2008929300 2008929400 2008929600 2008929700 2008929800 2008991100 2008991900 2008992100 2008992300 2008992400 2008992800 2008993100 2008993400 2008993600 2008993700
Import duty, % or /unit
Dismantling period
15
5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 2
5 0
15 15 15
5 5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15
5 5
15 15 15 15 15 15 15
5 5 5 5 5 5 5
1517
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2008993800 2008994000 2008994100 2008994300 2008994500 2008994600 2008994700
2008994900 2008995100 2008996100 2008996200
2008996700 2008997200 2008997800 2008999100
2008999910
2008999920
2008999990 2009111100
2009111900 2009119100
2009119910 2009119920
2009119990 2009120010
2009120090 2009191100
1518
Tropical fruit Other Ginger Grapes Plums and prunes Passion fruit, guavas and tamarinds Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya Other Ginger Passion fruit and guavas Mangoes, mangosteens, papaws (papayas), tamarinds, cashew apples, lychees, jackfruit, sapodillo plums, carambola and pitahaya Other Of 5 kg or more Of less than 5 kg Yams, sweet potatoes and similar edible parts of plants, containing 5 % or more by weight of starch Purée, concentrated purée of tropical fruits, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages Purée, concentrated purée of banana, kiwi, cactus, acerola, rambutan, frozen or preserved by aseptic way, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, for producing juices, nectars and beverages Other Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight Concentrated Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight
Import duty, % or /unit
Dismantling period
15 15 15 15 15 15 15
5 5 5 5 5 5 5
15 15 15 15
5 5 5 5
15 15 15 15
5 5 5 5
2
0
2
0
15 2
5 3
2 2
3 3
2 2
3 3
2 2
3 3
2 5
3 5
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2009191900 2009199100
Other Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight Concentrated Other Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight and with an added sugar content exceeding 30 % by weight Concentrated Other With an added sugar content Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Containing added sugar Not containing added sugar Containing added sugar Not containing added sugar Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Containing added sugar Concentrated Other With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar With an added sugar exceeding 30 % by weight With an added sugar not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar Of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Containing added sugar Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other
2009199810 2009199890 2009210010
2009210090 2009291100 2009291900 2009299100 2009299910 2009299990 2009311100 2009311910
2009311990 2009315100 2009315900 2009319100 2009319900 2009391100 2009391900 2009393100 2009393910 2009393990 2009395100 2009395500 2009395900 2009399100 2009399500 2009399900 2009411000 2009419100 2009419910
2009419990 2009491100 2009491900
Import duty, % or /unit
Dismantling period
2 5
3 5
2 5 2
3 5 3
5 5
5 5
2 5
3 5
2 5 5 2
3 5 5 3
5 5 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5
2 5 2 5 5
3 5 3 5 5
5
5
5 5
5 5
5
5
5 10
5 5
10 2
5 3
10 10
5 5
2
3
1519
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2009493000
Of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight containing added sugar With an added sugar exceeding 30 % by weight With an added sugar not exceeding 30 % by weight Concentrated Other Containing added sugar Other Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net weight Of a value not exceeding 18 Euro per 100 kg net weight Of a value not exceeding 22 Euro per 100 kg net weight Other Concentrated Other Concentrated Other Other Of a value exceeding 18 Euro per 100 kg net weight Containing added sugar Not containing added sugar Of a value not exceeding 22 Euro per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding 18 Euro per 100 kg net weight With an added sugar exceeding 30 % by weight With an added sugar not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg net weight Other Juices of passion fruit Other Other Tropical fruit juice Other Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg net weight with an added sugar With an added sugar content exceeding 30 % by weight With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Not containing added sugar Cherry juice Tropical fruit juice Other
2009499100 2009499300 2009499910 2009499990 2009501000 2009509000 2009611000 2009619000 2009691100 2009691900 2009695100 2009695900 2009697100 2009697900 2009699000 2009711000 2009719100 2009719900 2009791100 2009791900 2009793000 2009799100 2009799300 2009799900 2009801100 2009801900 2009803410 2009803490 2009803500 2009803600 2009803800 2009805000 2009806100 2009806300 2009806900 2009807100 2009807300 2009807900
1520
Import duty, % or /unit
Dismantling period
10
5
10
5
10
5
2 10 10 10 10
3 5 5 5 5
10
5
10
5
2 2 10 2 10 10 10
3 3 5 3 5 5 5
10 10 10
5 5 5
10 10
5 5
10
5
10
5
10 10
5 5
10 2 8 2 8 2 10
5 0 5 0 5 0 5
10
5
10
5
10 10 10 10
5 5 5 5
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2009808510
Juice of guavas, jackfruit, passion fruit, unfermented, Brix value <= 67 at 20°C, value of <= 30 per 100 kg, containing > 30 % added sugar (excl. mixtures or containing spirit) Other Other Tropical fruit juice Other Concentrated Other Cherry juice Concentrated Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Concentrated Natural Banana juice (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg, of a value exceeding 30 Euro per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding Euro 22 per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding Euro 30 per 100 kg net weight Other Of a value not exceeding Euro 18 per 100 kg net weight, with an added sugar content exceeding 30 % by weight Other Containing added sugar Concentrated Natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg Other Containing added sugar Concentrated Mixtures of tropical fruit juice, natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg Mixtures of citrus fruit juice, natural (unreduced), not containing added sugar, packaged in containers of a net content exceeding 190 kg Other With an added sugar content exceeding 30 % by weight
2009808590 2009808600 2009808800 2009808900 2009809510 2009809590 2009809600 2009809710 2009809720
2009809790 2009809910 2009809920
2009809990 2009901100 2009901900 2009902100 2009902900 2009903100 2009903900 2009904100 2009904910 2009904920 2009904990 2009905100 2009905910 2009905920
2009905930
2009905990 2009907100
Import duty, % or /unit
Dismantling period
8
5
10 10 10 10 2 10 10 2 2
5 5 5 5 0 5 5 0 0
10 2 2
5 0 0
10 10
5 5
10 10
5 5
2 10
3 5
10 10 2 2
5 5 3 3
10 10 2 2
5 5 3 3
2
3
10 10
5 5
1521
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2009907300
With an added sugar content not exceeding 30 % by weight Concentrated Other Mixtures of juices of tropical fruit Other Mixtures of juices of tropical fruit Other Concentrated Other Concentrated Other Isoglucose syrups lactose syrup Glucose syrup and maltodextrine syrup Champagne Other Asti spumante Other Wine other than that referred to in subheading 2204 10 in bottles with mushroom stoppers held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar but less than 3 bar at 20*C Alsace Bordeaux Bourgogne (Burgundy) Val de Loire (Loire Valley) Mosel-Saar-Ruwer Pfalz Rheinhessen Tokay Lazio (Latium) Toscana (Tuscany) Trentino, Alto Adige and Friuli Veneto Quality white wines of the «vinho verde» category, in containers holding <= 2 l and of an actual alcoholic strength of <= 13 % vol (excl. sparkling wine and semi-sparkling wine) Penedés Rioja Valencia Other Goats: Bourgogne (Burgundy) Beaujolais Côtes du Rhône Languedoc-Roussillon Val de Loire (Loire Valley) Piemonte (Piedmont) Toscana (Tuscany) Trentino and Alto Adige Veneto Dão, Bairrada and Douro
2009907910 2009907990 2009909200 2009909400 2009909500 2009909600 2009909710 2009909790 2009909810 2009909890 2106903000 2106905100 2106905500 2204101100 2204101900 2204109100 2204109900 2204211000
2204211100 2204211200 2204211300 2204211700 2204211800 2204211900 2204212200 2204212300 2204212400 2204212600 2204212700 2204212800 2204213200
2204213400 2204213600 2204213700 2204213800 2204214200 2204214300 2204214400 2204214600 2204214700 2204214800 2204216200 2204216600 2204216700 2204216800 2204216900
1522
Import duty, % or /unit
Dismantling period
10
5
2 10 10 10 10 10 2 10 2 10 5 5 5 1,5 /litre 1,5 /litre 1,5 /litre 1,5 /litre 0,3 /litre
3 5 5 5 5 5 3 5 3 5 7 7 7 7 7 7 7 7
0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
Import duty, % or /unit
Dismantling period
2204217100 2204217400 2204217600 2204217700 2204217800 2204217900 2204218000 2204218100 2204218200 2204218300 2204218400 2204218500 2204218700 2204218800 2204218900 2204219100 2204219200 2204219400 2204219500 2204219600 2204219800 2204219900
0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre 0,3 /litre
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
2204291000
0,4 /litre
7
2204291100 2204291200 2204291300 2204291700 2204291800 2204294200 2204294300 2204294400 2204294600 2204294700 2204294800 2204295800 2204296200 2204296400 2204296500 2204297100 2204297200 2204297500 2204297700 2204297800 2204298200 2204298300 2204298400 2204298700 2204298800 2204298900 2204299100
0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Navarra Penedés Rioja Valdepeñas Other White Other Tokay Other Other White Other Marsala Samos and Muscat de Lemnos Port Madeira and Setubal muscatel Sherry Other Port Madeira, sherry and Setubal muscatel Other Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 22 % vol Wine other than that referred to in subheading 2204 10 in bottles with mushroom stoppers held in place by ties or fastenings; wine otherwise put up with an excess pressure due to carbon dioxide in solution of not less than 1 bar but less than 3 bar at 20*C Tokay Bordeaux Bourgogne (Burgundy) Val de Loire (Loire Valley) Other Bordeaux Bourgogne (Burgundy) Beaujolais Côtes-du-Rhône Languedoc-Roussillon Val de Loire (Loire Valley) Other Sicilia (Sicily) Veneto Other Puglia (Apuglia) Sicilia (Sicily) Other Tokay Other Other: White Other Marsala Samos and Muscat de Lemnos Port Madeira and Setubal muscatel
1523
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
Import duty, % or /unit
Dismantling period
2204299200 2204299400 2204299500 2204299600 2204299800 2204299900
0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre 0,4 /litre
7 7 7 7 7 7
2204301000
10
5
2204309200 2204309400 2204309600 2204309800 2206001000 2206003100 2206003900 2206005100 2206005900 2206008100 2206008900 2207100010 2302101000
10 10 10 10 0,1 /litre 0,1 /litre 0,1 /litre 0,1 /litre 0,1 /litre 0,1 /litre 0,1 /litre 10 20
5 5 5 5 3 3 3 3 3 3 3 0 7
2302109000 2302301000
20 20
7 7
2302309000 2302400200
20 20
7 7
2302400800 2302401000
20 20
7 7
2302409000 2302500000 2303101100 2303101900 2303109000 2303201000 2303209000 2303300000 2306900500 2306901100
20 20 20 20 20 20 20 20 20 20
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
2306901900
20
7
1524
Sherry Other Port Madeira, sherry and Setubal muscatel Other Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 22 % vol In fermentation or with fermentation arrested otherwise than by the addition of alcohol Concentrated Other Concentrated Other Piquette Cider and perry Other Cider and perry Other Cider and perry Other For medical use and pharmaceutical production With a starch content not exceeding 35 % by weight Other Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proportion that passes through a sieve with an aperture of 0.2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has an ash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1.5 % by weight Other With a starch content not exceeding 35 % by weight Other Of which the starch content does not exceed 28 % by weight, and of which the proportion that passes through a sieve with an aperture of 0.2 mm does not exceed 10 % by weight or alternatively the proportion that passes through the sieve has an ash content, calculated on the dry product, equal to or more than 1.5 % by weight Other Of leguminous plants Exceeding 40 % by weight Not exceeding 40 % by weight Other Beet-pulp having a dry matter content of: Other Brewing or distilling dregs and waste Of maize (corn) germ Containing 3 % or less by weight of olive oil Containing more than 3 % by weight of olive oil
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2306909000 2307001100
Other Having a total alcoholic strength by mass not exceeding 7.9 % mas and a dry matter content not less than 25 % by weight Other Argol Grape marc, of a kind used in animal feeding, whether or not in the form of pellets, having a total alcoholic strength of <= 4,3 % mas and a dry matter content of <= 40 % by weight Other Acorns and horse-chestnuts; pomace or marc of fruit, other than grapes Other Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products Containing not less than 75 % by weight of milk products Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % by weight of milk products Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % by weight of milk products Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products Other Products referred to in additional note 5 to this chapter Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % but less than 75 % by weight of milk products Containing not less than 75 % by weight of milk products Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products
2307001900 2307009000 2308001100
2308001900 2308004000 2308009000 2309101100 2309101300 2309101500 2309101900 2309103100 2309103300 2309103900 2309105100 2309105300 2309105900 2309107000 2309109000 2309902000 2309903100 2309903300 2309903500 2309903900 2309904100
Import duty, % or /unit
Dismantling period
20 20
7 7
20 20 20
7 7 7
20 20
7 7
20 5
7 5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5 10
5 5
10
5
10
5
10
5
10
5
10
5
1525
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2309904300
2401203000 2401204100 2401204900 2401205000 2401206000 2401207000 2401208000 2401209000 2401300000 2402100000 2402201000
Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % by weight of milk products Containing no milk products or containing less than 10 % by weight of such products Containing not less than 10 % but less than 50 % by weight of milk products Containing not less than 50 % by weight of milk products Containing no starch, glucose, glucose syrup, maltodextrine or maltodextrine syrup but containing milk products Beet-pulp with added molasses Containing by weight 49 % or more of choline chloride, on organic or inorganic base Premixtures Other Flue-cured Virginia type Light air-cured Burley type (including Burley hybrids) Light air-cured Maryland type Kentucky type Other Light air-cured tobacco Sun-cured Oriental type tobacco Dark air-cured tobacco Flue-cured tobacco Other tobacco Flue-cured Virginia type Light air-cured Burley type (including Burley hybrids) Light air-cured Maryland type Kentucky type Other Light air-cured tobacco Sun-cured Oriental type tobacco Dark air-cured tobacco Flue-cured tobacco Other Tobacco refuse Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco Containing cloves
2402209010
Cigarettes without filters from tobacco
2402209020
Cigarettes with filters from tobacco
2402900000 2403101000
Other In immediate packings of a net content not exceeding 500 g Other «Homogenised» or «reconstituted» tobacco Chewing tobacco and snuff
2309904900 2309905100 2309905300 2309905900 2309907000 2309909100 2309909500 2309909910 2309909990 2401101000 2401102000 2401103000 2401104100 2401104900 2401105000 2401106000 2401107000 2401108000 2401109000 2401201000 2401202000
2403109000 2403910000 2403991000
1526
Import duty, % or /unit
Dismantling period
10
5
10
5
10
5
10
5
10
5
10
5
10 10
5 5
2 10 1 1
5 5 0 0
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 1 1 1 1 1 1 1 10 1,5 /1000ps 1,5 /1000ps 1,5 /1000ps 20 20
0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 7
20 1,8 /kg 1,8 /kg
5 5 5
7 7 7 5
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
2403999000 2905441100
Other Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content] Other Other Glycerol (1,2,3-trioksipropan) Not deterpenated Deterpenated Terpenic essential oils of citrus fruit, incl. concretes and absolutes (excl. those of seet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu Terpeneless essential oils of citrus fruit, incl. concretes and absolutes (excl. those of sweet and bitter orange and lemon), of lime and bergamotu Not deterpenated Deterpenated Not deterpenated Deterpenated Not deterpenated Deterpenated Not deterpenated Of geranium; Of vetiver; Of jasmine Of lavanda Other Resinoids Terpenic by-products of the deterpenation of essential oils Of liquorice and hops Other Other Of an actual alcoholic strength by volume exceeding 0,5 % Containing no milkfats, sucrose, isoglucose, glucose or starch or containing, by weight, less than 1,5 % milkfat, 5 % sucrose or isoglucose, 5 % glucose or starch Other Other For the manufacture of regenerated textile fibres For industrial uses other than the manufacture of foodstuffs or fodder Other Casein glues Other Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption Other Unfit for human consumption as food or fit for processing for other purposes Other Unfit, or to be rendered unfit Dried (for example, in sheets, scales, flakes, powder) Other
2905441900 2905449900 2905450000 3301131000 3301139000 3301192010 3301198010 3301241000 3301249000 3301251000 3301259000 3301291100 3301293100 3301294100 3301297100 3301297900 3301299100 3301300000 3301901000 3301902100 3301903000 3301909000 3302101000 3302102100
3302102900 3302104000 3501101000 3501105000 3501109000 3501901000 3501909000 3502111000 3502119000 3502191000 3502199000 3502201000 3502209100 3502209900
Import duty, % or /unit
Dismantling period
1,8 /kg 5.5
5 5
5.5 5.5 5.5 6.5 6.5 6.5
5 5 5 7 7 7
6.5
7
6.5 6.5 6.5 6.5 6.5 6.5 6.5 6.5 6.5 6.5 6.5 6.5
7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
6.5 6.5 6.5 5
7 7 7 7
5
7
5 5 5 5
7 7 5 5
5 5 5 2
5 5 5 3
2 5
3 5
5 5 5
5 5 5
5
5
1527
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
3502902000
Unfit, or to be rendered unfit, for human consumption Other Albuminates and other albumin derivatives Gelatin and derivatives thereof Bone glue granuled and scalelike Other Peptones and their derivatives; other protein substances and their derivatives, not elsewhere specified or included; hide powder, whether or not chromed Dextrins Starches, esterified or etherified Other Containing, by weight, less than 25 % of starches or dextrins or other modified starches Containing, by weight, 25 % or more but less than 55 % of starches or dextrins or other modified starches Containing, by weight, 55 % or more but less than 80 % of starches or dextrins or other modified starches Containing, by weight, 80 % or more of starches or dextrins or other modified starches Containing by weight of such substances less than 55 % Containing by weight of such substances 55 % or more but less than 70 %.
Containing by weight of such substances 70 % or more but less than 83 %.
Containing by weight of such substances 83 % or more Stearic acid Oleic acid Tall oil fatty acids Distilled fatty acids Fatty acid distillate Other Industrial fatty alcohols Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content Other Containing 2 % or less by weight of D-mannitol, calculated on the D-glucitol content Other Of reptiles Of swine Of goats or kids: Other Of lamb, the following: Astrakhan, Broadtail, Caracul, Persian and similar lamb, Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan lamb, whole, with or without head, tail or paws Of fox, whole, with or without head, tail or paws
3502907000 3502909000 3503001000 3503008010 3503008090 3504000000 3505101000 3505105000 3505109000 3505201000 3505203000 3505205000 3505209000 3809101000 3809103000 3809105000 3809109000 3823110000 3823120000 3823130000 3823191000 3823193000 3823199000 3823700000 3824601100 3824601900 3824609100 3824609900 4103200000 4103300000 4103901000 4103909000 4301300000
4301600000
1528
Import duty, % or /unit
Dismantling period
5
5
5 5 10 6.5 5 5
5 5 5 5 5 0
5 5 5 5
5 5 5 5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
1 1 5 5 5 5 5 5
0 0 5 5 5 5 5 7
5 5
7 7
5 3 3 3 3 1
7 3 3 3 3 3
5
5
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
HS 2007 KN 2002
Description of goods
4301807010
Raw furskins, whole, with or without heads, tails or paws (excl. those of mink, lamb Astrachan, Caracul, Persian, Broadtail and similar, and Indian, Chinese, Mongolian or Tibetan -, fox, marmots and of wild felines): seals, aims, with a chairman, tail, paws, or without them Heads, tails, paws and other pieces or cuttings, suitable for furriers' use Silkworm cocoons suitable for reeling Raw silk (not thrown) Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling, yarn waste and garnetted stock): Yarn waste (including thread waste) Other Cotton, carded or combed Broken or scutched Other Tow Truehemp, rawor retted Other
4301900000 5001000000 5002000000 5003000000 5202100000 5202990000 5203000000 5301210000 5301290000 5301301000 5302100000 5302900000
Import duty, % or /unit
Dismantling period
5
5
5
5
2 2 1
0 0 0
1 1 5 1 1 1 1 2
0 0 7 0 0 0 0 0
1529
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Annexe II
Concessions tarifaires de la Suisse à l'Ukraine Numéro du tarif
Désignation des marchandises
I 02 0201
Animaux vivants et produits du règne animal Viandes et abats comestibles Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées en carcasses ou demi-carcasses:
0201.10 0201.1011 0201.1091 0201.20 0201.2011 0201.2091 0201.30 0201.3091 0202 0202.10 0202.1011 0202.1091 0202.20 0202.2011 0202.2091 0202.30 0202.3091 0204 0204.10
1530
de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres morceaux non désossés: de veaux: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) désossés: autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées en carcasses ou demi-carcasses: de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres morceaux non désossés: de veaux: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) désossées: autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées carcasses et demi-carcasses d'agneaux, fraîches ou réfrigérées:
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
par 100 kg par 100 kg brut brut
85.00 9.00
9.00 9.00
9.00
85.00 9.00
9.00 9.00
9.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0204.1010
importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: en carcasses ou demi-carcasses: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) carcasses et demi-carcasses d'agneaux, congelées: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: en carcasses ou demi-carcasses: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) en autres morceaux non désossés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) désossées: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) viandes des animaux de l'espèce caprine: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 de coqs et de poules: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) non découpés en morceaux, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) morceaux et abats, congelés: poitrines: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de dindes et dindons: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) non découpés en morceaux, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) morceaux et abats, congelés: autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)
0204.21 0204.2110 0204.30 0204.3010
0204.41 0204.4110 0204.42 0204.4210 0204.43 0204.4310 0204.50 0204.5010 0207 0207.11 0207.1110 0207.12 0207.1210 0207.14 0207.1481 0207.1491 0207.24 0207.2410 0207.25 0207.2510 0207.27 0207.2791
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
20.00
20.00
20.00
20.00 20.00 20.00 40.00
6.00 22.00
22.00 22.00
6.00 6.00
15.00
1531
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
de canards, d'oies ou de pintades: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: canards: 0207.3211 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: 0207.3291 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) non découpés en morceaux, congelés: 0207.33 canards: 0207.3311 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: 0207.3391 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 0207.3400 foies gras, frais ou réfrigérés 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats viandes de l'espèce porcine: autres: 0210.19 0210.1910 de sangliers 0407 OEufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits 0407.0010 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9) 0408 OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: séchés: 0408.91 ex0408.9110 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10)
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0207.32
autres: 0408.99 ex0408.9910 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11)
0409 0409.0000
1532
Miel naturel Miel naturel
6.00 6.00
22.00 15.00 8.00
0.00 47.00
239.00
non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
71.00
non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
19.00
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
05
Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé caillettes autres Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières osséine et os acidulés autres Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine sperme de taureaux: importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12) autres: produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chap. 3: autres autres: autres
0504
0504.0010 0504.0090 0506
0506.1000 0506.9000 0511 0511.10 0511.1010 0511.91 0511.9190 0511.99 0511.9980 II 06 0601
0601.10 0601.1090 0601.20
0601.2091 0601.2099 0603
0603.11
Produits du règne végétal Plantes vivantes et produits de la floriculture Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: autres bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: autres: en boutons ou en fleurs autres Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés frais: roses: du 1er mai au 25 octobre:
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00
0.00 0.00 par unité d'application
par unité d'application
0.00 par 100 kg par 100 kg brut brut
0.00 0.00
0.00
0.00 0.00
1533
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0603.1110
importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) oeillets: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) orchidées: du 1er mai au 25 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) chrysanthèmes: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) autres: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13): ligneux autres autres: séchés, à l'état naturel autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés autres: autres: autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Tomates, à l'état frais ou réfrigéré tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril autres: du 21 octobre au 30 avril Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré oignons et échalotes: petits oignons à planter: du 1er mai au 30 juin du 1er juillet au 30 avril: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres oignons et échalotes:
0603.12 0603.1210 0603.13 0603.1310 0603.14 0603.1410 0603.19
0603.1911 0603.1919 0603.90 0603.9010 0603.9090 0604
0604.99 0604.9990 07 0702 0702.0010 0702.0020 0702.0030 0702.0090 0703 0703.10 0703.1011 0703.1013
1534
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
0.00
0.00
20.00
20.00
20.00 20.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
0703.1020 0703.1021
0703.1030 0703.1031 0703.1040 0703.1041 0703.1050 0703.1051
0703.1060 0703.1061 0703.1070 0703.1071 0703.1080 0703.2000 0703.90
0703.9010 0703.9011 0703.9020 0703.9021
Désignation des marchandises
oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons sauvages (lampagioni): du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres oignons comestibles: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) échalotes aulx poireaux et autres légumes alliacés: poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres poireaux: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
5.00 5.00 5.00 5.00
1535
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0704
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: cimone: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) romanesco: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux de Bruxelles: du 1er février au 31 août du 1er septembre au 31 janvier: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: choux rouges: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux blancs: du 2 mai au 14 mai du 15 mai au 1er mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux pointus: du 16 mars au 31 mars du 1er avril au 15 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux de Milan (frisés): du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux-brocolis: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux chinois: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars:
0704.10 0704.1010 0704.1011 0704.1020 0704.1021 0704.1090 0704.1091 0704.20 0704.2010 0704.2011 0704.90 0704.9011 0704.9018 0704.9020 0704.9021 0704.9030 0704.9031 0704.9040 0704.9041 0704.9050 0704.9051 0704.9060
1536
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5.00 5.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0704.9061
importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) pak-choï: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux-raves: du 16 décembre au 14 mars du 15 mars au 15 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux frisés non pommés: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré laitues: pommées: salades «iceberg» sans feuille externe: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) batavia et autres salades «iceberg»: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 11 décembre à fin février du 1er mars au 10 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: laitues romaines: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) lattughino: feuille de chêne: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) lollo rouge: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
0704.9063 0704.9064 0704.9070 0704.9071 0704.9080 0704.9081 0704.9090 0705 0705.11 0705.1111 0705.1118 0705.1120 0705.1121 0705.1191 0705.1198 0705.19 0705.1910 0705.1911
0705.1920 0705.1921 0705.1930 0705.1931
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
3.50 3.50 3.50 3.50 5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00 5.00 5.00
1537
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
0705.1940 0705.1941 0705.1950 0705.1951 0705.1990 0705.1991 0705.21 0705.2110 0705.2111 0708 0708.10 0708.1010 0708.1011 0708.1020 0708.1021 0708.20 0708.2010 0708.2021 0708.2028
0708.2031 0708.2038 0708.2041 0708.2048
1538
Désignation des marchandises
autre lollo: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 décembre au 14 février du 15 février au 20 décembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) chicorées: witloof (Cichorium intybus var. foliosum): du 21 mai au 30 septembre du 1er octobre au 20 mai: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré pois (Pisum sativum): pois mange-tout: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots à écosser haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots asperges ou haricots à filets (long beans): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres:
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
3.50 3.50
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0708.2091
du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres légumes à cosse: autres: pour l'alimentation humaine: du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré asperges: asperges vertes: du 16 juin au 30 avril du 1er mai au 15 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres aubergines: du 16 octobre au 31 mai du 1er juin au 15 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleris autres que les céleris-raves: céleri-branche vert: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleri-branche blanchi: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: poivrons: du 1er novembre au 31 mars du 1er avril au 31 octobre autres épinards, tétragones (épinards de NouvelleZélande) et arroches (épinards géants): épinards, tétragones (épinards de NouvelleZélande):
0708.2098 0708.90 0708.9080 0708.9081 0708.9090 0709 0709.20 0709.2010 0709.2011 0709.2090 0709.30 0709.3010 0709.3011 0709.40 0709.4010 0709.4011 0709.4020 0709.4021 0709.4090 0709.4091 0709.5100 0709.5900 0709.60 0709.6011 0709.6012 0709.6090 0709.70
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 2.50 0.00 5.00
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 0.00 0.00
0.00 0.00
8.60
1539
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0709.7010
du 16 décembre au 14 février du 15 février au 15 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres autres: persil: du 1er janvier au 14 mars du 15 mars au 31 décembre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) courgettes (y compris les fleurs de courgettes): du 31 octobre au 19 avril du 20 avril au 30 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) cresson, dent-de-lion artichauts: du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: autres Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état olives concombres et cornichons champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres autres légumes; mélanges de légumes: câpres Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés oignons champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: champignons du genre Agaricus autres Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés pois (Pisum sativum): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres
0709.7011 0709.7090 0709.90 0709.9040 0709.9041
0709.9050 0709.9051 0709.9080 0709.9083 0709.9084 0709.9099 0711
0711.2000 0711.4000 0711.5100 0711.5900 0711.90 0711.9020 0712 0712.2000 0712.3100 0712.3900 0713 0713.10 0713.1019 0713.1099
1540
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
5.00 5.00 3.50 5.00 5.00
5.00 5.00 3.50 0.00 5.00 3.50
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0713.20
0713.2019 0713.2099 0713.31 0713.3119 0713.3192 0713.3199 0713.32 0713.3219 0713.3299 0713.33 0713.3319 0713.3399 0713.39 0713.3919 0713.3999 0713.40 0713.4019 0713.4099 0713.50
0713.5015 0713.5018 0713.5019 0713.5099 0713.90 0713.9019 0713.9099
pois chiches: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots des espèces Vigna mungo (L.)
Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: en grains entiers, non travaillés: autres autres: pour la fabrication de la bière autres haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots communs (Phaseolus vulgaris): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres lentilles: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var.
minor): en grains entiers, non travaillés: à ensemencer: féveroles (Vicia faba var. minor) autres autres autres: autres autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00
0.00 0.00
4.50
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1541
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0714
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier racines de manioc: autres patates douces: autres autres: autres Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées noix de coco: desséchées noix de cajou: sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués amandes: en coques sans coques noix communes: en coques: autres sans coques: autres châtaignes et marrons (Castanea spp.)
pistaches noix macadamia autres: fruits tropicaux autres Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs dattes figues: fraîches sèches ananas avocats goyaves, mangues et mangoustans Agrumes, frais ou secs pamplemousses et pomelos citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) autres
0714.10 0714.1090 0714.20 0714.2090 0714.90 0714.9090 08 0801
0801.1100 0801.3200 0802 0802.1100 0802.1200 0802.31 0802.3190 0802.32 0802.3290 0802.4000 0802.5000 0802.6000 0802.90 0802.9020 0802.9090 0804 0804.1000 0804.20 0804.2010 0804.2020 0804.3000 0804.4000 0804.5000 0805 0805.4000 0805.5000 0805.9000
1542
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0806 0806.2000 0807
Raisins, frais ou secs secs Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais melons (y compris les pastèques): pastèques autres papayes Pommes, poires et coings, frais pommes: pour la cidrerie et pour la distillation: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) autres pommes: à découvert: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) autrement emballées: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) poires et coings: pour la cidrerie et pour la distillation: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) autres poires et coings: à découvert: du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) autrement emballés: du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais abricots: à découvert: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) autrement emballés: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)
0807.1100 0807.1900 0807.2000 0808 0808.10 0808.1011
0808.1021 0808.1022 0808.1031 0808.1032 0808.20 0808.2011
0808.2021 0808.2022 0808.2031 0808.2032 0809 0809.10 0809.1011 0809.1018 0809.1091 0809.1098
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
1543
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0809.20 0809.2010
0809.2011 0809.40 0809.4012 0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 0810 0810.10 0810.1010 0810.1011 0810.20 0810.2010 0810.2011 0810.2020 0810.2021 0810.2030 0810.4000 0810.5000 0810.6000 0810.90 0810.9092 0811 0811.90 0811.9021 0811.9029
1544
cerises: du 1er septembre au 19 mai du 20 mai au 31 août: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunes et prunelles: à découvert: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunelles autrement emballées: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunelles Autres fruits, frais fraises: du 1er septembre au 14 mai du 15 mai au 31 août: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: framboises: du 15 septembre au 31 mai du 1er juin au 14 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) mûres de ronce: du 1er novembre au 30 juin du 1er juillet au 31 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) mûres de mûrier et mûres-framboises airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium kiwis durians autres: fruits tropicaux Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: fruits tropicaux: caramboles autres
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0812
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état autres: fruits tropicaux Fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre abricots pruneaux: entiers autres pommes autres fruits: poires: entières autres autres: fruits à noyau, autres, entiers: autres Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Maté Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés poivre: non broyé ni pulvérisé broyé ou pulvérisé piments séchés ou broyés ou pulvérisés: non travaillés autres Vanille Vanille Cannelle et fleurs de cannelier non broyées ni pulvérisées: cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) autres broyées ou pulvérisées
0812.90 0812.9010 0813 0813.1000 0813.20 0813.2010 0813.2090 0813.3000 0813.40 0813.4011 0813.4019 0813.4089 0814
0814.0000
0903.0000 0904
0904.1100 0904.1200 0904.20 0904.2010 0904.2090 0905 0905.0000 0906 0906.1100 0906.1900 0906.2000
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00 0.00 0.00 29.00 7.60 0.00 0.00
0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1545
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
0907 0907.0000 0908 0908.10 0908.1010 0908.1090 0908.20 0908.2010 0908.2090 0908.30 0908.3010 0908.3090 0909
Girofles (antofles, clous et griffes) Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes noix muscades: non travaillées autres macis: non travaillés autres amomes et cardamomes: non travaillés autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre graines d'anis ou de badiane graines de coriandre graines de cumin graines de carvi graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices gingembre safran curcuma autres épices: mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre autres Céréales Froment (blé) et méteil autres: autres: autres Orge autre: autre Avoine autre: autre Maïs autre: autre Sorgho à grains autre: autre Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales sarrasin: autre: autre millet:
0909.1000 0909.2000 0909.3000 0909.4000 0909.5000 0910 0910.1000 0910.2000 0910.3000 0910.9100 0910.9900 10 1001 1001.90 1001.9080 1003 1003.0090 1004 1004.0090 1005 1005.9090 1007 1007.0090 1008 1008.10 1008.1090 1008.20
1546
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
1008.2090 1008.30 1008.3090 1008.90 1008.9038
1008.9052 1008.9099 11 1101 1101.0090 1102 1102.10 1102.1090 1102.20 1102.2090 1102.90 1102.9018 1102.9069 1108 1108.1110 1108.1190 1108.12 1108.1210 1108.1290 1108.13 1108.1310 1108.1390 1108.20 1108.2010 1108.2090 12 1202 1202.10 1202.1091 1202.1099 1202.20
Désignation des marchandises
autre: autre alpiste: autre: autre autres céréales: triticale: autre: autre autres: autres: pour l'alimentation humaine: autres: riz sauvage (Zizania aquatica) autres Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment Farines de froment (blé) ou de méteil autres Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil farine de seigle: autre farine de maïs: autre autres: de triticale: autre autres: autres Amidons et fécules; inuline amidons et fécules: pour la fabrication de la bière autre amidon de maïs: pour la fabrication de la bière autre fécule de pommes de terre: pour la fabrication de la bière autre inuline: pour la fabrication de la bière autre Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées en coques: autres: pour l'alimentation humaine autres décortiquées, ou concassées:
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00
0.00
0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
5.00 5.00 3.00 5.00
0.00 0.00
1547
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
1202.2091 1202.2099 1209 1209.10 1209.1090 1209.2100 1209.2400 1209.2500 1209.29 1209.2919 1209.2960 1209.2980 1209.2990 1209.3000 1209.9100 1209.99 1209.9999 1210 1210.1000 1210.2000 1211
1211.2000 1211.3000 1211.4000 1211.9000 1212
1212.20 1212.2090 1212.91
1548
Désignation des marchandises
autres: pour l'alimentation humaine autres Graines, fruits et spores à ensemencer graines de betteraves à sucre: autres graines fourragères: de luzerne du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
autres: de vesces ou de lupins: autres de fléole des prés de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires autres graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs autres: graines de légumes autres: autres: autres Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés racines de ginseng coca (feuille de) paille de pavot autres Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs algues: autres autres: betteraves à sucre:
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
0.00
Dispositions particulières
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
1212.9190 1212.99
1212.9919 1212.9921 1212.9929 1212.9999 1214
1214.10 1214.1090 1214.90 1214.9090 13 1301 1301.90 1301.9010 1301.9080 1302
1302.1100
autres autres: racines de chicorée, séchées: autres caroubes, y compris les graines de caroubes: graines de caroubes autres: autres autres: autres Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: autres autres: autres Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles autres: baumes naturels autres Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés sucs et extraits végétaux: opium
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
III
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1504.10 huiles de foies de poissons et leurs fractions: autres: autres: ex1504.1098 en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.1099 autres 0.00 pour usages techniques
1549
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: autres: ex1504.2091 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1504.2099 autres
0.00
Dispositions particulières
1504.20
1504.30
graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: autres: ex1504.3091 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1504.3099 autres
0.00
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline graisse de suint brute (suintine): 1505.0019 autres autres: 1505.0099 autres 1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées autres: ex1506.0091 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1506.0099 autres
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
pour usages techniques pour usages techniques
1505
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées vierges: 1509.10 autres: ex1509.1091 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres
0.00 0.00
1509
ex1509.1099 autres
1509.90
1550
autres: autres:
0.00
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
pour usages techniques pour usages techniques
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
ex1509.9091 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00
pour usages techniques
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 autres: ex1510.0091 brutes
0.00
ex1510.0099 autres
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
1510
1511
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1511.10 huile brute: ex1511.1090 autre
0.00
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme: autres: ex1511.9018 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques
0.00
ex1511.9019 autres
0.00
autres: autres: ex1511.9098 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
ex1511.9099 autres
0.00
1511.90
1512
1512.11
pour usages techniques pour usages techniques
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: huiles brutes:
1551
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
ex1512.1190 autres
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
0.00
0.00
0.00
huile de coton et ses fractions: 1512.21 huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 autres
Dispositions particulières
pour la fabrication industrielle de produits du numéro de tarif 2103.9000 pour l'alimenta tion humaine en bouteilles n'excédant pas 2 l, destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t pour usages techniques
0.00
autres: autres: ex1512.2991 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques
0.00
ex1512.2999 autres
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
1512.29
1513
1513.11
1552
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: huile brute:
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
ex1513.1190 autres
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco (coprah): autres: ex1513.1918 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques
0.00
ex1513.1919 autres
0.00
autres: autres: ex1513.1998 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
ex1513.1999 autres
0.00
huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: 1513.21 huiles brutes: ex1513.2190 autres
0.00
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: autres: ex1513.2918 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques
0.00
ex1513.2919 autres
0.00
autres: autres: ex1513.2998 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
1513.19
1513.29
pour usages techniques pour usages techniques
pour usages techniques
1553
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
ex1513.2999 autres
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00
pour usages techniques
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées huile de maïs et ses fractions: 1515.29 autres: autres: ex1515.2991 en citernes ou fûts métalliques
0.00
ex1515.2999 autres
0.00
huile de ricin et ses fractions: autres: ex1515.3091 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
ex1515.3099 autres
0.00
1515
1515.30
1515.50
pour usages techniques pour usages techniques
huile de sésame et ses fractions: huile brute: ex1515.5019 autres
0.00
autres: autres: ex1515.5091 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques
0.00
ex1515.5099 autres
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
1515.90
ex1515.9013
autres: huile de germes de céréales: autres: brutes
autres:
1554
0.00
pour usages techniques
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
ex1515.9018 en citernes ou fûts métalliques
0.00
pour usages techniques pour usages techniques
ex1515.9019 autres
0.00
huile de jojoba et ses fractions: autres: ex1515.9028 en citernes ou fûts métalliques
0.00
huile de tung (d'abrasin) et ses fractions: autres: ex1515.9038 en citernes ou fûts métalliques
pour usages techniques
0.00
ex1515.9039 autres
0.00
autres: autres: ex1515.9099 autres
pour usages techniques pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées graisses et huiles végétales et leurs fractions: 1516.20 autres: en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 autres
0.00
autres: ex1516.2098 autres
pour usages techniques
0.00
pour usages techniques
1516
1517
1517.90
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du numéro 1516 autres:
1555
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
1517.9020
mélanges ou préparations alimentaires utilisés comme huile de moulage ou de séparation 1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs mélanges d'huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 autres
1518.0089 IV 16 1601
1601.0021 1601.0031 1601.0049 1602 1602.10 1602.1010 1602.20 1602.2010 1602.31 1602.3110 1602.32 1602.3210 1602.39
1556
huile de soja époxydée: autre
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00
0.00
Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits autres: des animaux des n° 0101-0104, à l'exclusion des sangliers: importés dans les limites du contingent 110.00 tarifaire (c. n° 6) de volailles du numéro 0105: importés dans les limites du contingent 15.00 tarifaire (c. n° 6) autres 110.00 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang préparations homogénéisées: importées dans les limites du contingent 42.50 tarifaire (c. n° 5) de foies de tous animaux: à base de foie d'oie 0.00 de volailles du numéro 0105: de dindes: importées dans les limites du contingent 25.00 tarifaire (c. n° 6) de coqs et de poules: importées dans les limites du contingent 25.00 tarifaire (c. n° 6) autres:
pour usages techniques
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
1602.3910
importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de l'espèce porcine: jambons et leurs morceaux: jambon en boîtes: importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de l'espèce bovine: corned beef, en récipients hermétiquement fermés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Sucres et sucreries Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés sucre et sirop d'érable: à l'état de sirop Cacao et ses préparations Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao autres Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique autres: fruits: tropicaux Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique tomates, entières ou en morceaux: en récipients excédant 5 kg en récipients n'excédant pas 5 kg Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique champignons du genre Agaricus truffes autres
1602.41 1602.4111 1602.50 1602.5011 1602.5091 17 1702
1702.20 1702.2020 18 1801 1801.0000 1802 1802.0090 20 2001 2001.90 2001.9011 2002 2002.10 2002.1010 2002.1020 2003 2003.1000 2003.2000 2003.9000
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
25.00
52.00
90.00 40.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2.50 4.50 0.00 0.00 0.00
1557
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 autres légumes et mélanges de légumes: 2004.90 en récipients excédant 5 kg: 2004.9012 olives 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 olives: 2005.70 2005.7010 en récipients excédant 5 kg 2005.7090 autres 2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) 2006.0010 fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: 2008.11 arachides: 2008.1190 autres autres, y compris les mélanges: 2008.19 2008.1910 fruits tropicaux 2008.2000 ananas agrumes: 2008.30 2008.3010 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19: 2008.92 mélanges: 2008.9211 de fruits tropicaux 2008.99 autres: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.9911 de fruits tropicaux autres: autres fruits: 2008.9996 fruits tropicaux 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants jus d'orange: 2009.11 congelés: ex2009.1110 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ex2009.1120 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: 2009.19
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
2004
1558
0.00
0.00 0.00
0.00
0.00 0.00 8.00 5.50
0.00
0.00 0.00
0.00
concentré
35.00
concentré
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
2009.1930
non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de pamplemousse ou de pomelo: autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tout autre agrume: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: jus de citron brut (même stabilisé) autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: agro-cotto autres jus d'ananas: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tomate jus de raisin (y compris les moûts de raisin): autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) jus de tout autre fruit ou légume: jus de légumes autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux autres additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux mélanges de jus: jus de légumes: contenant du jus de fruits à pépins: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) autres: autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres:
2009.29 2009.2910 2009.31 2009.3111 2009.39 2009.3911 2009.3919 2009.41 2009.4110 2009.4120 2009.49 2009.4910 2009.4920 2009.5000 2009.69 2009.6910 2009.80 2009.8010
2009.8081 2009.8089 2009.8098 2009.90 2009.9011
2009.9061
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
Dispositions particulières
0.00
0.00
0.00
0.00 6.00 3.00 7.00 3.00 7.00 0.00 50.00 10.00
0.00 0.00 0.00
16.00
0.00
1559
Accord agricole entre la Confédération Suisse et l'Ukraine
Numéro du tarif
Désignation des marchandises
2009.9098 22 2204
à base de fruits tropicaux Boissons, liquides alcooliques et vinaigres Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009 autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: autres: vins doux, spécialités et mistelles Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 de graines de lin: autres Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac tabacs non écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser tabacs partiellement ou totalement écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser déchets de tabac: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
2204.29 2204.2950 2207 2207.1000 23 2306
2306.20 2306.2090 24 2401 2401.10 2401.1010
2401.20 2401.2010
2401.30 2401.3010
1560
Taux Taux préférentiel préférentiel appliqué MFN fr.
moins fr.
0.00
10.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Dispositions particulières