Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011 du 7 décembre 2010
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 18 août 20101, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 311 579 000 francs de revenus, 33 987 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 277 592 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 2 825 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 1er décembre 2010
Conseil des Etats, 7 décembre 2010
Le président: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Philippe Schwab
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Non publié dans la FF
2010-3253
1907
Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011. AF
1908