E Arrêté fédéral Projet relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre 20101, arrête: I L'arrêté fédéral du 2 octobre 2007 relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche2 est modifié comme suit: Art. 1, al. 2 (nouveau) Le plafond de dépenses est augmenté de 870,9 millions de francs. Il est prorogé d'une année. Les institutions visées à l'art. 1, al. 1, let. f, n'ont plus droit à une subvention en 2012.

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Art. 3, al. 4 (nouveau) Un montant maximal de 70 millions de francs sur le plafond de dépenses défini à l'art. 1, al. 2, peut être alloué aux pôles de recherche nationaux pendant l'année 2012.

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Art. 4, al. 4 (nouveau) Un montant maximal de 83 millions de francs sur le plafond de dépenses défini à l'art. 1, al. 2, peut être alloué pendant l'année 2012 pour compenser les coûts indirects de la recherche (overhead) dans le cadre des activités d'encouragement du Fonds national suisse.

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II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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FF 2011 715 FF 2007 7053

2010-2124

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Crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche. AF

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