Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de piquet (Art. 15 et 16 OLT 1) ­

02-74 / 102034 Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens Nettoyage de canalisations 1A 28 avril 2002 au 30 avril 2005 (Nouveau permis)

Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) ­

02-72 / 108409 T-Systems DTS AG, 2000 Neuchâtel Informatique et télécommunication 4A 19 mai 2002 au 26 octobre 2002 (Nouveau permis)

(A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

4 juin 2002

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2002-1152

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