Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 5 novembre 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Association pour la coopération régionale de l'Asie du sud», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom: en français:
Association pour la coopération régionale de l'Asie du sud
en anglais:
South Asian Association for Regional Cooperation
le sigle: (abréviation) en anglais:
c.
l'emblème:
5 novembre 2002
2002-2334
SAARC
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
6345