Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction Vu l'article 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), les normes techniques mentionnées en annexe, que l'Office fédéral des transports qualifie de normes techniques après accord avec le Secrétariat à l'économie, sont à même de concrétiser les exigences fondamentales de sécurité pour les bateaux de sport, les bateaux de sport inachevés et les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE ; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN).
Les listes des normes désignées ci-après et leurs textes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich.
10 décembre 2002
Office fédéral des transports Max Friedli
2001-2662
7275
Annexe
Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction Numéro
Titre
EN ISO 11547:1995 / Navires de plaisance - Dispositif de protection contre A1:2000 le démarrage avec vitesse en prise EN ISO 12215-1:2000 Petits navires - Construction de coques et échantillons - Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence EN 28846:1993 / Navires de plaisance - Equipements électriques A1:2000 Protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants EN 28849:1993 / Petits navires - Pompes de cale à moteur électrique A1:2000 EN ISO 7840:1995 / Petits navires - Tuyaux souples résistants au feu, pour A1:2000 carburant EN ISO 8099:2000 Petits navires - Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) EN ISO 8469:1995 / Navires de plaisance - Tuyaux souples non résistants A1:2000 au feu, pour carburant EN ISO 10133:2000 Petits navires - Systèmes électriques - installations à très basse tension à courant continu EN ISO 13297:2000 Petits navires - Systèmes électriques - Installations de distribution de courant alternatif EN ISO 14946:2001 Petits navires - Capacité de charge maximale EN ISO 10087:1996 / A1:2000 EN ISO 9093-1:1997 EN ISO 13929:2001 EN 28847:1989 EN ISO 10592:1995 / A1:2000 EN ISO 9097:1994 / A1:2000 EN ISO 8665:1995 / A1 2000
7276
Référence Feuille officielle CE
C 138/2001 C 138/2001
C 138/2001
C 138/2001 C 138/2001 C 138/2001 C 138/2001 C 59/2002 C 59/2002 C 59/2002
Navires de plaisance - Identification de coques Système de codage Navires de plaisance - Vannes de coque et passecoques - Partie 1: Construction métallique Petits navires - Appareills à gouverner - Transmission à engrenages Navires de plaisance; Appareils à gouverner; Systèmes à drosses et réas Navires de plaisance - Systèmes à gouverner hydrauliques Navires de plaisance - Ventilateurs électriques
C 138/2001
Navires de plaisance - Moteurs et systèmes de propulsion marins - Mesurage et décleration de la puissance
C 138/2001
C 138/2001 C 59/2002 C 255/1995 C 138/2001 C 138/2001
EN ISO 11591:2000 EN ISO 15584:2001 EN ISO 11105:1997 EN ISO 11592:2001
EN 29775:1993 / A1:2000
Petits navires à moteur - Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage Petits navires - Moteurs inérieurs à essence - Éléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques Navires de plaisance - Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence Petits navires d'une longeur de coque de moins de 8 m - Détermination de la puissance nominale maximale de propulsion Navires de plaisance - Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW
C 138/2001 C 138/2001 C 384/1997 C 138/2001
C 138/2001
7277