Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
En vertu de l'art. 4, al. 3, de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)1, les spécifications énumérées dans l'annexe sont définies comme spécifications techniques communes propres à concrétiser les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sens de l'art. 4, al. 2. Il s'agit de spécifications techniques communes édictées par la Commission des communautés européennes.
Les textes de ces spécifications techniques communes peuvent être commandés auprès de l'Association suisse de normalisation (ASN), division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
16 juillet 2002
Swissmedic: Le directeur, Dr Hans Stocker
1
RS 812.213
4326
2002-1490
Annexe
Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Edition
Référence au journal officiel de l'UE
Titre
2002
2002/L 131/18
STC Spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Les spécifications techniques communes peuvent être, sur décision de la Commission des communautés européennes, modifiées et/ou étendues. A leur achèvement et publication dans le journal officiel de l'UE la présente liste sera respectivement mise à jour.
Dernière mise à jour: 2002-06-25
4327