Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi», au Japon

Projet

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution fédérale1, vu le message du Conseil fédéral du 13 novembre 2002,2 arrête:

Art. 1 Un crédit d'engagement de 15 millions de francs est approuvé en vue de la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi» (25 mars­25 septembre 2005).

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

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RS 101 FF 2002 7197

7214

2002-2116