Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 02-333 / 102104 Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 4A 29.07.200230.07.2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) 02-472 / 100483 Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz salle blanche besoin urgent 350 A 12.08.200207.05.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 02-374 / 108520 AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 12 A 14.07.200219.07.2003 (Nouveau permis) 02-378 / 100294 Maillefer Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 177 A 14.07.200216.07.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 02-293 / 100124 Imprimerie et librairies St-Paul SA, 1705 Fribourg saisie et correction information technique montage copie et repro expédition des journaux horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 A 14.04.200216.04.2005 (Renouvellement/modification)
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2002-2027
02-294 / 100124 Imprimerie et librairies St-Paul SA, 1705 Fribourg rotative horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0A 14.04.200216.04.2005 (Renouvellement/modification) 02-362 / 101357 Coop GE, 1242 Satigny boulangerie pâtisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 A 05.05.200207.05.2005 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
24 septembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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