Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 02-404 / 100535 Pasta Gala SA, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 22.07.200213.03.2004 (Modification) 02-405 / 108547 TSA Telecom SA, 1000 Lausanne travaux d'adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons de VD GE VS NE FR horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6A 22.07.200226.07.2003 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 02-389 / 101259 Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel secteur "environmental" et secteur aliquoteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9A 07.07.200231.07.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2002-1708
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 02-181 / 101285 Luxury Timepiece Manufacturing SA, 2301 La Chaux-de-Fonds département CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 A 28.04.200230.04.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 02-175 / 108393 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 A 02.06.200207.06.2003 (Nouveau permis) 02-212 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates 5 centres d'usinage et 2 fraiseuses CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 A 07.04.200209.04.2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 02-127 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge boulangerie express horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 A 07.04.200209.04.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 02-189 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 6A 02.06.200207.06.2003 (Nouveau permis)
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02-206 / 108441 Cargill International SA, 1211 Genève 12 négoce international de matières premières (import-export de grains) informatique besoins spéciaux de consommation 55 A 02.06.200207.06.2003 (Nouveau permis) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
6 août 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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