Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 02-542 / 108700 Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion Avancement et revêtement de la galérie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 A 01.09.200131.08.2005 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
3 septembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5470
2002-1906