Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 3 septembre 2002, l'emblème de la «Banque des Règlements Internationaux», qui figurent ci-après, est protégé conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23). Cette publication remplace celle dans la Feuille fédérale 2002, I, 363: a.

l'emblème:

(Couleurs revendiquées: rouge PANTONE PMS 180/gris PANTONE PMS 408)

3 septembre 2002

5468

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2002-1788