Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 22 janvier 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Programme alimentaire mondial», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom: en français:
Programme alimentaire mondial
en anglais:
World Food Programme
le sigle: (abréviation) en français:
PAM
en anglais:
WFP
l'emblème:
22 janvier 2002
404
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2001-2871