Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE) Le présent projet de loi réglemente la production, à fins de recherche, de cellules souches embryonnaires issues d'embryons surnuméraires et la recherche impliquant des cellules souches embryonnaires et des embryons surnuméraires. Il vise à en interdire l'usage abusif e à protéger la dignité humaine.
Date limite: 30 août 2002 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Division droit, Schwarzenburgstrasse 165, 3097 Liebefeld, téléphone 031 323 46 11, http://www.bag.admin.ch/f/index.htm
4 juin 2002
3740
Chancellerie fédérale
2002-1136