Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 16 juillet 2002, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de l'«Organisation de la coopération économique de la Mer Noire», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom: en français:
Organisation de la coopération économique de la Mer Noire
en anglais:
Organization of the Black Sea Economic Cooperation
le sigle: (abréviation) en français:
Coopération économique de la Mer Noire/CEMN
en anglais:
Black Sea Economic Cooperation/BSEC
c.
l'emblème:
d.
le drapeau:
16 juillet 2002
2002-1530
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
4349