Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 16 juillet 2002, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de l'«Organisation de la coopération économique de la Mer Noire», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom: en français:

Organisation de la coopération économique de la Mer Noire

en anglais:

Organization of the Black Sea Economic Cooperation

le sigle: (abréviation) en français:

Coopération économique de la Mer Noire/CEMN

en anglais:

Black Sea Economic Cooperation/BSEC

c.

l'emblème:

d.

le drapeau:

16 juillet 2002

2002-1530

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

4349