Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) 02-513 / 108559 Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand reproduction et assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A 24.03.200229.03.2003 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 02-518 / 100548 Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) QA/QC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 80 A 04.08.200206.08.2005 (Renouvellement/modification) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
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2002-1857
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) 02-180 / 100326 Stellram Société Anonyme, 1196 Gland rectification des plaquettes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9A 26.03.200127.03.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
27 août 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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