Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001 du 1er octobre 2002
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral des 13 et 20 février 20021, vu le rapport du Conseil fédéral du 24 avril 20022, vu le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 30 août 20023, vu le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 21 août 20024, vu l'avis du Conseil fédéral du 4 septembre 20025, arrête:
Art. 1 La gestion du Conseil fédéral concernant les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF SA) et la Poste en 2001 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 30 septembre 2002
Conseil national, 1er octobre 2002
Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz
La présidente: Liliane Maury Pasquier Le secrétaire: Christophe Thomann
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Non publié dans la FF.
Non publié dans la FF.
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2002-2005