Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 22 janvier 2002, l'emblème de la «Banque européenne d'investissement», qui figure ci-après, est protégé conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
l'emblème:
22 janvier 2002
408
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2001-2872