Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 22 janvier 2002, l'emblème de la «Banque européenne d'investissement», qui figure ci-après, est protégé conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

l'emblème:

22 janvier 2002

408

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2001-2872