Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 02-599 / 101652 R. Bourgeois (Suisse) SA, 2950 Courgenay atelier des presses horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 03.06.200105.06.2004 (Renouvellement/modification) 02-600 / 100435 Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne rotative pour le tirage du quotidien Agefi horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8A 01.09.200203.09.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr) 02-602 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage besoin urgent 24 A 02.09.200203.09.2005 (Modification) Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr) 02-606 / 101739 Miserez SA, 2350 Saignelégier usinage CNC (tournage et fraisage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6A 11.11.200212.11.2005 (Renouvellement/modification)
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2002-1980
02-619 / 108620 Fromco SA Moudon, 1510 Moudon affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9A 09.09.200213.09.2003 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 02-404 / 100535 Pasta Gala SA, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5A 22.07.200213.03.2004 (Modification) 02-405 / 108547 TSA Telecom SA, 1000 Lausanne travaux d'adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons de VD, GE, VS, NE, FR horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6A 22.07.200226.07.2003 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 02-389 / 101259 Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel secteur «environmental» et secteur aliquoteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9A 07.07.200231.07.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
17 septembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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