Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistr. 29, 8400 Winterthur.
3 septembre 2002
seco Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 280
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel Calculs de conception, critères de stabilité, construction, sécurité, examens et essais Sécurité des machines d'emballage Partie 1: Terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé Équipements et systèmes de manutention continue Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies Machines portatives à moteur non électrique Prescriptions de sécurité Partie 7: Meuleuses
02/C 141/05
EN 415-1 EN 617
EN 792-7
1
02/C 141/05 02/C 141/05
02/C 141/05
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004
2002-1904
5471
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 792-8
Machines portatives à moteur non électrique Prescriptions de sécurité Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses Machines portatives à moteur non électrique Prescriptions de sécurité Partie 9: Meuleuses d'outillage Chaînes de levage à maillons courts Sécurité Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT) Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 1: Termes et définitions Sécurité des machines Performance physique humaine Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses par l'air Partie 11: Indice d'assainissement Sécurité des machines à bois Tenonneuses Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois Machines de fonderie Prescriptions de sécurité pour équipement de grenaillage Équipements thermiques industriels Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxilliaires Sécurité des chariots de manutention Chariots automoteurs de plus de 10000 kg Accessoires pour élingues Sécurité Partie 1: Accessoires en acier forgé, classe 8 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, classe 8 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé; Classe 8 Hayons élévateurs Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises Sécurité des chariots de manutention Chariots manuels Partie 1: Gerbeurs Sécurité des chariots de manutention Chariots manuels Partie 2: Transpalettes Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie Partie 2: Prescriptions communes; Sécurité et performances Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier circulaires Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scie à table Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scies circulaires Partie 4: Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuels Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier circulaires Partie 7: Scies circulaires monolames à grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou déchargement manuel
02/C 141/05
EN 792-9 EN 818-7 EN 1005-1 EN 1005-3 EN 1093-11 EN 1218-3 EN 1248 EN 1547 EN 1551 EN 1677-1 EN 1677-2 EN 1677-3 EN 1756-1 EN 1757-1 EN 1757-2 EN 1846-2 EN 1870-3 EN 1870-4 EN 1870-7
5472
02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1870-8
Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scier circulaires Partie 8: Déligneuses monolames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement manuel et/ou déchargement manuel Matériel au sol pour aéronefs Exigences générales Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité Matériel au sol pour aéronefs Exigences générales Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques Machines à fragmenter Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs Sécurité des chariots de manutention Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit Monte-matériaux Partie 1: Elévateurs à plateformes accessibles Pompes pour liquides Exigences de sécurité Procédure d'essai hydrostatique Matériels au sol pour aéronefs Exigences particulières Partie 1: Escaliers passagers Machines-outils Sécurité Centres d'usinage Sécurité des machines-outils Presses plieuses hydrauliques Sécurité des machines-outils Perceuses Matériel agricole et forestier Motofaucheuses à conducteur à pied Sécurité Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à moulurer sur quatre faces Sécurité des machines-outils Machines de tournage à commande manuelle avec ou sans commande automatique Machines pour les produits alimentaires Préparateurs culinaires et blenders Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Batteurs et fouets portatifs Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machine-outils Sécurité Machines d'électro-érosion Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques Règles pour les instructions de maintenance Sécurité des machines-outils Fraiseuses (comprenent les aléseuses) Installations de production de pâtes Séchoirs et refroidisseurs Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour pâtes alimentaires Presses pour pâtes alimentaires Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour pâtes alimentaires Etendeuse, dégarnisseusesdécoupeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Machines pour les produits alimentaires Fonceuses à tartes Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène Terminaisons pour câble en acier Sécurité Part 2: Épissures de boucles pour élingues en câble d'acier
02/C 141/05
EN 1915-1 EN 1915-2 EN 12012-2 EN 12053 EN 12158-1 EN 12162 EN 12312-1 EN 12417 EN 12622 EN 12717 EN 12733 EN 12750 EN 12840 EN 12852 EN 12853 EN 12957 EN 13015 EN 13128 EN 13289 EN 13378 EN 13379 EN 13390 EN 13411-2
02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05
5473
Numéro
EN 13411-4
Titre
Terminaisons des câbles en fils d'acier Sécurité Part 4: Manchonnage à l'aide de métal ou résine EN 13448 Matériel agricole et forestier Faucheuses interlignes Sécurité EN 13478 Sécurité des machines Prévention et protection contre l'incendie EN 13531 Engins de terassement Structure de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997, modifiée) EN 13627 Engins de terrassement Structures de protection contre les chutes d'objets Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:1992, modifiée) EN 28662Machines à moteur portatives Measurage des vibrations au 2/A2 niveau des poignées Partie 2: Marteaux burineurs et marteaux riveurs; Amendement A2 (ISO 8662-2:1992/AMD 1:1999) EN 28662Machines à moteur portatives Measurage des vibrations au 3/A2 niveau des poignées Partie 3: Marteaux perforateurs et marteaux rotatifs; Amendement A2 (ISO 8662-3:1992/AMD 1:1999) EN ISO 7096 Engins de terrassement Evaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par les siège (ISO 7096:2000) EN ISO 11145 Optique et instruments d'optique Lasers et équipements associés aux lasers Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2001) EN ISO Matérial forestières Exigences de sécurité et essais pour les 11680-1 perches élageuses à moteur Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2000) EN ISO Matérial forestières Exigences de sécurité et essais pour 11680-2 les perches élageuses à moteur Partie 2: Machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2000) EN ISO Sécurité des machines Moyens d'accès permanents aux 14122-1 machines Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001) EN ISO Sécurité des machines Moyens d'accès permanent aux 14122-2 machines Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001) EN ISO Sécurité des machines Moyens d'accès permanent aux 14122-3 machines Partie 3: Escaliers, échelles à marches et gardecorps (ISO 14122-3:2001)
5474
Référence journal off. CE
02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05
02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05
02/C 141/05 02/C 141/05 02/C 141/05