Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 5 novembre 2002, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Organisation pour la conservation du saumon de l'atlantique nord», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom: en français:
Organisation pour la conservation du saumon de l'atlantique nord
en anglais:
North Atlantic Salmon Conservation Organization
le sigle: (abréviation) en français:
OCSAN
en anglais:
NASCO
l'emblème:
(Couleur revendiquée: bleu PMS 288)
5 novembre 2002
6344
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2002-2333