Bundesblatt Nr. 9 vom 03. mars 1876 | de fr | |
FF 1876 I 393 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale sur le projet d'une loi concernant le traitement des fonctionnaires de l'administration militaire et sur le projet d'un arrêté fédéral concernant l'indemnité de rations de fourrage en temps de paix.
Chancellerie fédérale |
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