Bundesblatt Nr. 3 vom 16. janvier 1880 | de fr | |
FF 1880 I 1 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant un projet de loi sur les épidémies et les mesures préventives et effectives contre les épidémies qui offrent un danger général.(Du 18 décembre 1879.)
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