Bundesblatt Nr. 53 vom 10. décembre 1880 | de fr | |
FF 1880 IV 415 HTML PDF |
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant un projet de loi sur la responsabilité civile des fabricants. (Du 26 novembre 1880.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1880 IV 623 HTML PDF |
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant une modification de l'art. 25, alinéa 2, de la loi fédérale du 24 mars 1876 relative à la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts dans les régions élevées. (Du 6 décembre
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