Bundesblatt Nr. 24 vom 04. juin 1886 | de fr | |
FF 1886 II 509 HTML PDF |
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale relatif à une modification de la loi fédérale du 8 février 1872 concernant les mesures de police à prendre contre les épizooties. (Du 28 mai 1886.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1886 II 519 HTML PDF |
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'encouragement de l'agriculture et des arts et métiers, et la protection de la propriété industrielle. (Du 1er juin 1886.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1886 II 536 HTML PDF |
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale au sujet d projet de loi concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général. (Du 1er juin 1886.)
Chancellerie fédérale |
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