Bundesblatt Nr. 50 vom 10. décembre 1902 | de fr | |
FF 1902 V 774 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet de loi complétant la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales du 27 août 1851. (Du 8 décembre 1902.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1902 V 993 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les sociétés de secours volontaires aux malades et blessés en temps de guerre. (Du 4 décembre 1902.)
Chancellerie fédérale |
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