Bundesblatt Nr. 48 vom 29. novembre 1911 | de fr | |
FF 1911 V 70 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les conditions auxquelles les fonctionnaires, employés et ouvriers des chemins de fer fédéraux pourront accepter des fonctions publiques. (Du 24 novembre 1911.)
Chancellerie fédérale |
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