Bundesblatt Nr. 52 vom 31. décembre 1920 | de fr it | |
FF 1919 V 1019 HTML PDF |
Exposé du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de nouvelles légations de Suisse à l'étranger.
Chancellerie fédérale |
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FF 1919 V 1057 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la promulgation d'une loi fédérale en vue de l'introduction de droits de timbre sur coupons et sur bonifications d'intérêt. (Du 26 décembre 1919.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1919 V 1149 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la révision de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse. (Du 26 décembre 1919)
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