Bundesblatt Nr. 17 vom 28. avril 1920 | de fr it | |
FF 1920 II 457 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la pension de retraite des commandants des unités d'armée. (Du 23 avril 1920.)
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FF 1920 II 461 HTML PDF |
Message*) du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la déclaration réciproque intervenue le 11 juin 1914 avec le gouvernement français pour déterminer les rapports entre la Suisse et la zone française de l'Empire chérifien. (Du 26 avril 1920.)
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