Bundesblatt Nr. 24 vom 09. juin 1920 | de fr it | |
FF 1920 III 405 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le projet d'arrêté fédéral modifiant et complétant l'art. 7 de la loi fédérale du 15 octobre 1897 relative à l'acquisition et à l'exploitation de chemins de fer pour le compte de la Confédération. (Du
Chancellerie fédérale |
|