Bundesblatt Nr. 3 vom 21. janvier 1920 | de fr it | |
FF 1920 I 71 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la révision de l'arrêté fédéral du 27 septembre 1907, allouant des subsides pour la reconstitution des vignes détruites ou menacées par le phylloxéra. (Du 16 janvier 1920.)
Chancellerie fédérale |
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