Bundesblatt Nr. 48 vom 24. novembre 1920 | de fr it | |
FF 1920 V 1 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la révision de l'article 44 de la Constitution fédérale (mesures à prendre pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse). (Du 9 novembre 1920.)
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