Bundesblatt Nr. 51 vom 15. décembre 1920 | de fr it | |
FF 1920 V 443 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les décisions de la première Conférence internationale du travail, réunie à Washington, du 29 octobre au 29 novembre 1919. (Du 10 décembre 1920).
Chancellerie fédérale |
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FF 1920 V 608 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant le service militaire entrant en ligne de compte pour le calcul de la taxe d'exemption. (Du 13 décembre 1920.)
Chancellerie fédérale |
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