Bundesblatt Nr. 49 vom 09. décembre 1931 | de fr it | |
FF 1931 II 795 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925. (Du 4 décembre 1931.)
Chancellerie fédérale |
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