Bundesblatt Nr. 7 vom 28. mars 1946 | de fr it | |
FF 1946 I 717 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet d'arrêté fixant l'indemnité due aux cantons pour l'entretien et la mise en état de l'habillement et de l'équipement personnel. (Du 22 mars 1946.)
Chancellerie fédérale |
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FF 1946 I 723 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation de l'avance octroyée au comité international de la Croix Rouge par l'arrêté fédéral du 19 décembre 1945. (Du 25 mars 1946.)
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