Bundesblatt Nr. 37 vom 18. septembre 1947 | de fr it | |
FF 1947 III 57 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des conventions conclues entre la Suisse et l'Autriche sur le trafic frontière, le service des douanes autrichiennes aux gares de St-Margrethen et de Buchs et le transit des agents
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FF 1947 III 90 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet d'arrêté fédéral concernant l'emploi partiel du fonds pour le paiement d'allocations en cas de perte de salaire ou de gain. (Du 12 septembre 1947.)
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