Bundesblatt Nr. 24 vom 16. juin 1949 | de fr it | |
FF 1949 I 1201 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation d'une convention conclue entre la Suisse et l'Italie en matière d'assurances sociales ainsi qu'à la modification de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (Du 10 juin 1949)
Chancellerie fédérale |
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