Bundesblatt Nr. 5 vom 03. février 1949 | de fr it | |
FF 1949 I 213 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi complétant celle du 6 avril 1939 qui concerne l'aide aux entreprises privées de chemins de fer et de navigation (Du 25 janvier 1949)
Chancellerie fédérale |
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FF 1949 I 235 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral tendant à encourager les coopératives de cautionnement des arts et métiers (Du 28 janvier 1949)
Chancellerie fédérale |
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FF 1949 I 260 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet d'arrêté fédéral réglant le service d'allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne (Du 31 janvier 1949)
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