Bundesblatt Nr. 44 vom 02. novembre 1950 | de fr it | |
FF 1950 III 265 HTML PDF |
ARRÊTÉ FÉDÉRAL mettant de nouveaux fonds à disposition pour poursuivre l'aide de la Confédération à l'industrie hôtelière (Du 26 octobre 1950)
Chancellerie fédérale |
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FF 1950 III 267 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif aux accorde conclus entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise au sujet de l'échange des marchandises, du règlement des paiements et de l'indemnisation des intérêts suisses
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