Bundesblatt Nr. 16 vom 19. avril 1951 | de fr it | |
FF 1951 I 897 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'aide temporaire de la Confédération aux entreprises privées de chemins de fer et de navigation en vue de maintenir leur exploitation (Du 13 avril 1951)
Chancellerie fédérale |
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