Bundesblatt Nr. 37 vom 17. septembre 1953 | de fr it | |
FF 1953 III 41 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation de la convention conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne en matière d'assurances sociales (Du 11 septembre 1953)
Chancellerie fédérale |
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FF 1953 III 71 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur l'approbation de trois conventions relatives à des modifications de la frontière franco-suisse (Du 14 septembre 1953)
Chancellerie fédérale |
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FF 1953 III 110 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la révision de la loi pour la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge (Du 14 septembre 1953)
Chancellerie fédérale |
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FF 1953 III 126 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi concernant la protection de l'emblème et du nom de l'Organisation mondiale de la santé (Du 14 septembre 1953)
Chancellerie fédérale |
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FF 1953 III 133 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation d'un amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail (Du 14 septembre 1953)
Chancellerie fédérale |
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